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Prise en charge des camps et sorties scolaires

Prise en charge des camps et sorties scolaires

Déposé en 2019, suite à un arrêt du Tribunal fédéral de décembre 2017 qui réaffirmait la gratuité de l’école, le postulat Florence Bettschart-Narbel "Pour une prise en charge des camps et sorties scolaires" été partiellement pris en considération lors de son renvoi au Conseil d’État en 2021. En effet, de nombreuses évolutions étaient intervenues en matière de financement des activités hors bâtiment scolaire depuis son dépôt. Dans son rapport, le Conseil d’État présente un état des lieux des travaux effectués et des changements opérés à ce jour. Indiquant différentes pistes de financement et d’économies possibles, il souligne son soutien à ces activités pour les plus-values pédagogiques qu’elles offrent aux élèves.

Renseignements complémentaires

DEF, Cédric Blanc, directeur général de l'enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée, 021 316 32 01

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Décisions du Conseil d'État

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