Calendrier de la loi sur la durabilité et le climat

En réponse à une simple question du député Sébastien Humbert, le Conseil d’État informe que le transfert de responsabilité du projet législatif de la loi-cadre sur la durabilité et le climat du Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) au futur Département de l’agriculture, de la durabilité et du climat et du numérique (DADN) a été effectué sans attendre la réorganisation officielle du 1er juin 2025. Ce projet, dont le planning est en cours de réévaluation, reste un projet phare de la législature et le Conseil d’État s’engage à lui donner la priorité nécessaire pour qu’il puisse être traité par le plénum du Grand Conseil sur cette législature.