Séance du Conseil d'Etat du 14 mai 2025

Dans sa réponse à une interpellation du député Félix Sturmer questionnant la conformité de la stratégie climatique de la Banque Cantonale Vaudoise (BCV) avec ses obligations légales, le Conseil d’État rappelle que la BCV déploie depuis 2007 une stratégie de responsabilité sociale d’entreprise des plus avancées et conforme à la loi sur la BCV et aux objectifs climatiques fédéraux et cantonaux, en ligne avec l’Accord de Paris. La banque se conforme également pleinement aux dispositions applicables issues de l’initiative populaire «Pour la protection du climat», telle que décrite dans le préavis du Conseil d’État de janvier 2022, accepté par le Grand Conseil en novembre 2022. Les évaluations de durabilité menées par des agences spécialisées (MSCI ESG, ISS, Ethos, CDP) placent la BCV parmi les banques les mieux notées. Le Conseil d’État considère donc que la BCV respecte pleinement ses obligations légales et constitutionnelles.

Dans sa réponse à une interpellation du député Jean Tschopp, le Conseil d’État relève que la situation énergétique s’est améliorée depuis le dépôt de la question, avec un risque de pénurie atténué et une baisse notable des prix. Il rappelle avoir agi dès le début de la crise pour soutenir les entreprises et préserver l’emploi, notamment par l’appui des services cantonaux et un dialogue constant avec la Confédération et les acteurs de l’électricité. Il souligne l’existence de nombreux soutiens, cantonaux et fédéraux, pour encourager l’efficience énergétique et les énergies renouvelables dans les entreprises. Le Conseil d’État mentionne aussi le plan d’action présenté en décembre 2024 pour répondre aux défis économiques, incluant la réactivation du Fonds de soutien à l’industrie. Il conclut en rappelant que malgré la stabilisation des prix, la sécurité de l’approvisionnement reste un enjeu stratégique majeur. 

En réponse à une simple question du député Sébastien Humbert, le Conseil d’État informe que le transfert de responsabilité du projet législatif de la loi-cadre sur la durabilité et le climat du Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) au futur Département de l’agriculture, de la durabilité et du climat et du numérique (DADN) a été effectué sans attendre la réorganisation officielle du 1er juin 2025. Ce projet, dont le planning est en cours de réévaluation, reste un projet phare de la législature et le Conseil d’État s’engage à lui donner la priorité nécessaire pour qu’il puisse être traité par le plénum du Grand Conseil sur cette législature. 

Le Conseil d’État a répondu à une simple question du député Romain Pilloud concernant la position du Gouvernement sur le projet et le calendrier de réforme des barèmes fiscaux défendus par la cheffe du département en charge des finances. Lors de la présentation le 24 septembre 2024 de son Plan pouvoir d'achat, le Conseil d’État annonçait que "dans une vision à long terme visant à favoriser le pouvoir d'achat, le Conseil d’État lance également les travaux en vue de réformer les barèmes fiscaux sur le revenu et la fortune, en ciblant la classe moyenne, sous réserve de l'aboutissement de l'imposition individuelle au plan fédéral". Ainsi, les propos tenus par la Cheffe du département des finances et de l’agriculture auxquels fait référence cette simple question se rapportent à la position du Conseil d’État exprimée ci-dessus le 24 septembre 2024. Dans le cadre de l’interview mentionnée par le député Pilloud, elle expliquait comment son département envisageait cette démarche en lien avec le projet de modification de l’imposition individuelle au niveau fédéral.

Le Conseil d’État a adopté un arrêté ordonnant la réalisation d’une enquête statistique auprès des municipales et municipaux vaudois ayant démissionné au cours de la législature actuelle, concernant leur perception des difficultés de la fonction afin de déterminer les motifs de leur décision. Les résultats permettront la mise en place d’éventuelles mesures préventives. 

Du 12 au 22 juin 2025 se déroulera la Fête fédérale de gymnastique. En parallèle, du 18 au 23 juin 2025 auront lieu les festivités liées à la passation de présidence du CIO. Ces deux manifestations réunies vont attirer plusieurs milliers de personnes à Lausanne et dans sa périphérie. Le Conseil d’État a adopté un arrêté urgent restreignant le survol de drones, de jeudi 12 juin 2025, dès 00h00, à lundi 23 juin 2025, à minuit, dans les zones concernées. Cette mesure vise à assurer la confidentialité de l’événement, la protection des personnes et délégations participant à ces événements.

Sous réserve de l’approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, le Conseil d’État a accordé un crédit d’étude de 380’000 francs en vue de moderniser le système d’information de la Direction générale des immeubles et du patrimoine. Ce montant permettra de lancer la troisième phase de ce projet, qui a pour objectif de repenser les outils de gestion immobilière et de mettre en place une gestion électronique des documents plus performante. Les systèmes actuellement en place souffrent en effet de limitations techniques et organisationnelles importantes. L’étude financera les analyses préalables nécessaires à la préparation d’un futur crédit d’investissement. Ce projet est mené en partenariat avec la Direction générale du numérique et des systèmes d’information et s’inscrit pleinement dans les priorités du programme de législature 2022–2027, qui vise notamment à accélérer la transition numérique de l’administration.