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L'impôt à la source se mensualise

L'impôt à la source se mensualise

Un partenariat public/privé va permettre de simplifier le travail des quelque 12'000 employeurs vaudois qui retiennent l'impôt à la source de leurs employés étrangers. Toutes les retenues sur les salaires pourront désormais transiter via une passerelle informatique et remonter automatiquement auprès des autorités concernées. Les 96'000 « sourciers », ne sont concernés, eux, que par une harmonisation des procédures au plan suisse.

Renseignements complémentaires

DFIRE, Pascal Broulis, conseiller d'Etat, 021 316 20 00 et Philippe Maillard, chef de l'ACI, 021 316 21 21 ou 079 310 84 27

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Décisions du Conseil d'État

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