Consultation fédérale: ordonnance sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger
Consultation fédérale: ordonnance sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger
L'ordonnance sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger est l'ordonnance d'application de la loi fédérale sur les Suisses de l'étranger. Cette loi réunit les diverses dispositions concernant exclusivement cette catégorie de personnes; elle intègre la loi fédérale sur les droits politiques des Suisses de l'étranger ainsi que la loi fédérale sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses de l'étranger. Le Conseil d'Etat approuve l'ordonnance d'application.
Renseignements complémentaires
Vincent Grandjean, chancelier de l'Etat de Vaud, 079 210 84 09
Fichier à télécharger
- Consultation fédérale (CE) Réponse du Conseil d'Etat à la consultation fédérale relative à l'ordonnance sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger - Lettre du CE
- Consultation fédérale (CE) Réponse du Conseil d'Etat à la consultation fédérale relative à l'ordonnance sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger - Annexe 7 a - annexe à la LE au DFAE
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 27 mai 2015