Initiative pour le remboursement des soins dentaires
Initiative pour le remboursement des soins dentaires
Dans sa réponse à une interpellation du député Gérard Mojon, le Conseil d'Etat explicite le scénario de mise en oeuvre législative que le gouvernement pourrait proposer au Parlement en cas d'acceptation de l'initiative populaire « Pour le remboursement des soins dentaires » soumis en votation cantonale le 4 mars 2018. En particulier, la réponse renseigne sur les hypothèses de travail actuellement privilégiées s'agissant du type de prestations que la nouvelle assurance couvrirait et rembourserait, notamment au niveau de la prévention et des soins bucco-dentaires, tout comme les aspects liés au tarif ou aux prestataires. Le Conseil d'Etat fournit aussi des indications quant au coût global de réalisation de l'initiative selon un tel scénario ainsi que la part qui se retrouverait dès lors à charge de l'Etat.
Renseignements complémentaires
DSAS, Pierre-Yves Maillard, conseiller d'Etat, 021 316 50 04; Christine Cunier, Médecin-dentiste conseil de l'Etat de Vaud, 021 316 43 57
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Décisions du Conseil d'État
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