Adoption de règlements pour la Haute école pédagogique
Adoption de règlements pour la Haute école pédagogique
A la suite de l'adoption par le Grand Conseil de la révision de la loi sur la Haute école pédagogique (HEP) et à son entrée en vigueur prévue au 1er août, trois règlements liés à la loi devaient être revus: le règlement d'application, celui sur les dispositions financières, et celui sur les assistants. Un quatrième règlement, relatif à la participation aux bénéfices générés par la valorisation des résultats de la recherche appliquée au sein de la HEP a également été rédigé afin de correspondre à la loi révisée. Le Conseil d'Etat a adopté ces quatre règlements qui pourront ainsi entrer en vigueur en même temps que la loi révisée.
Renseignements complémentaires
DFJC, Michael Fiaux, directeur opérationnel en charge des hautes écoles, Direction générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 98
Fichier à télécharger
- Projet de règlement du CE Révision du règlement du 29 septembre 2010 sur les assistants à la Haute école pédagogique (RA-HEP) - Texte adopté par CE - RA-HEP
- Projet de règlement du CE Révision du règlement du 29 septembre 2010 sur les assistants à la Haute école pédagogique (RA-HEP) - Texte adopté par CE - RLHEP
- Projet de règlement du CE Révision du règlement du 29 septembre 2010 sur les assistants à la Haute école pédagogique (RA-HEP) - Texte adopté par CE - RParVal-HEP
- Projet de règlement du CE Révision du règlement du 29 septembre 2010 sur les assistants à la Haute école pédagogique (RA-HEP) - Texte adopté par CE - RFIN - LHEP
Décisions du Conseil d'État
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