Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 4 juillet 2018
Vice-présidence du Conseil d'Etat
Si la présidence du Conseil d'Etat reste, selon la Constitution, attribuée à la même personne pour toute la durée de la législature, la vice-présidence change chaque année selon la règle du tournus, comme le prévoit la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat à son article 33. Le Conseil d'Etat a ainsi élu son vice-président pour la deuxième année de la législature en la personne de Pascal Broulis, chef du Département des finances et des relations extérieures. M. Broulis exercera cette fonction du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019. Il succède à Pierre-Yves Maillard.
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CHANC, Vincent Grandjean, chancelier d'Etat, 021 316 40 42
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Création d'un pôle de compétences pour soutenir les jeunes allophones et les mineurs non accompagnés
La formation est le sésame d'une intégration réussie pour les jeunes migrants. Sensible à cet enjeu, le Conseil d'Etat, dans le cadre des compétences actuelles du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC), a décidé la création d'une Unité Migration Accueil, l'UMA. Ce dispositif, rattaché au DFJC, apportera un soutien pluridisciplinaire aux jeunes migrants allophones primo-arrivants au cours de leur parcours scolaire et de formation. Cette contribution innovante vise à réaliser un objectif du programme de législature 2017-2022 : améliorer l'intégration scolaire des jeunes primo-arrivants et renforcer la prise en charge des mineurs non accompagnés en prenant en compte en particulier les spécificités des enfants de moins de 12 ans.
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DFJC, Cesla Amarelle, conseillère d'Etat, 021 316 30 01 ; Giancarlo Valceschini, chef du Service de l'éducation spécialisée et de l'aide à la formation, 021 316 54 01
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Politique de santé publique 2018-2022 et plan stratégique du CHUV 2019-2023
Le Conseil d'Etat a présenté le rapport sur la politique de santé publique 2018-2022 et le plan stratégique du CHUV 2019-2023. Pour faire face aux défis actuels dans le domaine de la santé, il a retenu huit champs d'actions prioritaires qui s'inscrivent dans le cadre de son programme de législature et de sa planification financière. L'accent sera mis à la fois sur la promotion de la santé, notamment des enfants et des jeunes, et sur le renforcement de la prise en charge dans la communauté. Les questions de qualité et de sécurité et le renforcement des compétences en santé sont également mis en avant. Le plan stratégique du CHUV s'inscrit dans la continuité du plan précédent avec une nouvelle série de priorités, notamment dans les domaines des neurosciences, de l'immunologie, des maladies infectieuses et de la médecine génomique.
Renseignements complémentaires
DSAS, Pierre-Yves Maillard, conseiller d’Etat, 021 316 50 06 ; Dre Stéfanie Monod, cheffe du Service de la santé publique, 021 316 42 99 ; Prof Pierre-François Leyvraz, directeur du CHUV, 079 556 60 00
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Fermeture des Offices d’impôt de Morges et Payerne et du Registre foncier de Cully
La Direction générale de la fiscalité (DGF) poursuit son adaptation au découpage territorial ainsi que son processus de modernisation et de l’utilisation efficiente des ressources. Le Conseil d’Etat a pris la décision de fermer les Offices d’impôt du district de Morges et de la Broye-Vully à Payerne, ainsi que l’Office du Registre foncier du district de Lavaux-Oron à Cully, à partir du 1er octobre 2018. Ceci s’inscrit dans une volonté de renforcer les centres de compétences régionaux.
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DFIRE, Pascal Broulis, conseiller d’Etat, 021 316 20 01; Marianne Cornaz, chargée de communication à la Direction générale de la fiscalité, 021 316 23 72 – 079 766 99 86
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Migration du réseau de transmission et renouvellement des stations de base du réseau radio Polycom de l'Etat
Le réseau Polycom est l'outil de communication sécurisé indispensable aux autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité. Le réseau vaudois, en service depuis 2006, est exploité par la Police cantonale. Il convient aujourd'hui de renouveler les stations de base, dont la maintenance ne sera prochainement plus assurée par le fournisseur. A cet effet, un projet de décret est soumis au Grand Conseil. La mise en service d'une nouvelle génération de stations de base nécessite au préalable une migration de la technologie du réseau de transmission. Ce projet permettra de remplacer des équipements et infrastructures du réseau Polycom en fin de vie, ainsi que d'optimiser la couverture radio de ce réseau.
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DIS, Julien Grand, chef de la division technique, état-major et services généraux de la Police cantonale, 021 644 80 40
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La simplification administrative se poursuit dans le domaine des prestations sociales, d'aide à la formation et au logement
La loi vaudoise sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises ainsi que le revenu déterminant unifié (RDU) entrés en vigueur en 2013, ont pour objectif d'améliorer l'égalité de traitement des personnes requérant une aide cantonale (subside pour l'assurance-maladie, avances sur pensions alimentaires, bourses d'études, aides au logement, notamment), ainsi que l'efficacité de l'administration dans le traitement de ces demandes. Le dispositif se base sur un système d'information qui s'appuie sur des données transmises par l'autorité fiscale vaudoise afin de déterminer le droit éventuel aux prestations sociales sous conditions de ressources. Grâce aux évolutions du système informatique et à l'adaptation du cadre réglementaire adoptés par le Conseil d'Etat, la démarche de simplification se poursuit et s'étend désormais aux données fiscales des personnes imposées à la source, diminuant ainsi les pièces justificatives à transmettre pour les personnes concernées et renforçant la sécurité de l'octroi.
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DSAS, Caroline Knupfer, secrétaire générale adjointe, 021 316 50 20
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Promotion du télétravail: le Conseil d'Etat ancre cette forme d'organisation du travail dans le règlement général d'application de la loi sur le personnel
Dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme de législature 2017-2022, le Conseil d'Etat veut offrir des conditions de travail attractives notamment par le biais du télétravail. Bien qu'en vigueur depuis 2011, cette forme d'organisation du travail est encore insuffisamment pratiquée au sein de l'administration cantonale et un plus grand nombre de services pourrait y recourir. En instituant le télétravail au niveau réglementaire, le Conseil d'Etat a voulu donner une plus grande visibilité à cet aménagement du travail.
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DIRH, Filip Grund, chef du Service du personnel de l'Etat de Vaud, 021 316 19 01
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Adoption de règlements pour la Haute école pédagogique
A la suite de l'adoption par le Grand Conseil de la révision de la loi sur la Haute école pédagogique (HEP) et à son entrée en vigueur prévue au 1er août, trois règlements liés à la loi devaient être revus: le règlement d'application, celui sur les dispositions financières, et celui sur les assistants. Un quatrième règlement, relatif à la participation aux bénéfices générés par la valorisation des résultats de la recherche appliquée au sein de la HEP a également été rédigé afin de correspondre à la loi révisée. Le Conseil d'Etat a adopté ces quatre règlements qui pourront ainsi entrer en vigueur en même temps que la loi révisée.
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DFJC, Michael Fiaux, directeur opérationnel en charge des hautes écoles, Direction générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 98
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- Projet de règlement du CE Révision du règlement du 29 septembre 2010 sur les assistants à la Haute école pédagogique (RA-HEP) - Texte adopté par CE - RParVal-HEP
- Projet de règlement du CE Révision du règlement du 29 septembre 2010 sur les assistants à la Haute école pédagogique (RA-HEP) - Texte adopté par CE - RLHEP
- Projet de règlement du CE Révision du règlement du 29 septembre 2010 sur les assistants à la Haute école pédagogique (RA-HEP) - Texte adopté par CE - RFIN - LHEP
- Projet de règlement du CE Révision du règlement du 29 septembre 2010 sur les assistants à la Haute école pédagogique (RA-HEP) - Texte adopté par CE - RA-HEP
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Gestion des déchets en plastique sur le territoire vaudois
Dans sa réponse à un postulat du député Alexandre Rydlo, le Conseil d'Etat livre un état des lieux détaillé de la thématique des déchets plastiques. Il en ressort que la réduction à la source constitue la solution la plus efficace pour limiter la multiplication de ces résidus. Il apparaît également que la mise en place d'une collecte mixte de tous les déchets plastiques ne permet le recyclage que d'une fraction réduite des matériaux récoltés et que leur qualité n'est pas optimale. Le Conseil d'Etat soutient dès lors le renforcement du dispositif actuel basé sur la récupération des bouteilles en PET et des autres flaconnages en plastique. Il propose également de développer la communication et la sensibilisation auprès des consommateurs. Sur ce même thème, le Conseil d'Etat a également répondu à une interpellation de la députée Anne-Laure Botteron, en détaillant notamment les mesures prises pour encourager le recyclage et réduire les volumes de déchets.
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DTE, Etienne Ruegg, ingénieur, division Géologie, sols et déchets, Direction générale de l'environnement, 021 316 75 47
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- Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alexandre Rydlo et consorts au nom du groupe socialiste - Pour un recyclage complet des déchets plastiques sur sol vaudois (91) - Texte adopté par CE - Rapport A. Rydlo
- Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alexandre Rydlo et consorts au nom du groupe socialiste - Pour un recyclage complet des déchets plastiques sur sol vaudois (91) - Texte adopté par CE - Interpellation A.-L. Botteron
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Création d'une halte ferroviaire à Y-Parc
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Jean-Daniel Carrard concernant la création d'une nouvelle halte ferroviaire à Y-Parc (Yverdon-les-Bains). Le Conseil d'Etat a apporté tout son soutien politique à ce projet important pour le canton. La Confédération l'a retenu dans le projet de programme de développement stratégique de l'offre 2030/2035 (PRODES) que le Conseil fédéral devrait transmettre aux Chambres fédérales à la fin 2018. Une fois le financement fédéral garanti, la concrétisation du projet pourra intervenir à l'horizon 2025-2030.
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DIRH, Jean-Charles Lagniaz, chef de la division Management des transports, Direction générale de la mobilité et des routes, 021 316 73 72
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Politique cantonale de promotion de la santé et de prévention
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Axel Marion concernant cette politique publique. Après avoir rappelé l‘importance que le Conseil d'Etat apporte à ce domaine ainsi que les soutiens octroyés aux programmes ces dernières années, le Conseil d'Etat a fait part de ses intentions, en particulier concernant les commissions ad hoc ainsi que la création d'un établissement universitaire de médecine générale et santé publique. Il a également rappelé la genèse de la dissolution des Ligues de la santé ayant mené à la création de deux nouvelles structures.
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DSAS, Dre Stéfanie Monod, Cheffe de service, Service de la santé publique 021 316 42 16
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Point de situation sur le frelon asiatique
Dans sa réponse à une question du député Jean-Marc Nicolet, le Conseil d'Etat informe qu'à ce jour, aucune observation n'a confirmé la présence du frelon asiatique sur le territoire cantonal. Depuis 2014, les apiculteurs vaudois sont informés sur la venue potentielle de cette espèce et invités à signaler toute observation suspecte. Une commission nationale «frelon asiatique» a par ailleurs été constituée en 2016. Le canton de Vaud y participe aux côtés, entre autres, du Service sanitaire apicole. Ce système de veille se poursuit et des informations périodiques sont fournies aux apiculteurs sur les mesures à prendre en cas de présence avérée. Cette procédure, désormais gérée par le Service sanitaire apicole, fonctionne à satisfaction et ne nécessite pour l'heure pas d'autres mesures.
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DTE, Catherine Strehler Perrin, cheffe de la Division Biodiversité et paysage, Direction générale de l'environnement, 021 557 86 41.
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Nouvelle priorisation des projets empiétant sur les surfaces d'assolement
Le Conseil d'Etat a décidé de mettre à disposition près de 10 hectares de surfaces d'assolement pour permettre la mise en vigueur, d'ici fin 2018, de plusieurs projets de différentes natures (plans d'affectation, revitalisation de cours d'eau et aménagements routiers), ce qui réduira la marge cantonale à près de 20 hectares. En parallèle, le Canton poursuit les démarches d'identification de nouvelles surfaces d'assolement en vue de reconstituer sa marge de manœuvre.
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DTE, Pierre Imhof, chef du Service du développement territorial, 021 316 74 44
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Recours contre la votation fédérale sur l'initiative populaire relative à l'imposition des couples
Le 18 juin 2018, un recours a été déposé auprès du Conseil d'Etat contre le résultat de la votation fédérale du 28 février 2016 sur l'initiative populaire « Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage ». Le Conseil d'Etat, appliquant la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit politique fédéral, a déclaré le recours irrecevable n'étant pas compétent pour se prononcer sur un grief soulevé dans le cadre d'une votation fédérale et qui dépasse le cadre du territoire cantonal.
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DIS, Jean-Luc Schwaar, chef du Service juridique et législatif, 021 316 45 63
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Veronika Schoeb, nouvelle directrice de la recherche et des relations internationales à l'HESAV
Le Conseil d’Etat a désigné Veronika Schoeb comme nouvelle directrice de la recherche et des relations internationales de Haute école de santé Vaud (HESAV) dès le 1er août 2018 en remplacement de Christine Pirinoli, promue Vice-rectrice HES-SO du dicastère recherche et innovation au 1er mars. Mme Schoeb a été choisie à l’issue d’un concours qui a suscité 27 candidatures.
Renseignements complémentaires
DFJC, Michael Fiaux, directeur opérationnel en charge des hautes écoles, Direction générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 98