Réponse du Conseil d'Etat à l¿interpellation de Philippe Martinet sur les taxes écologiques
Réponse du Conseil d'Etat à l¿interpellation de Philippe Martinet sur les taxes écologiques
Le Conseil d¿Etat a répondu à une interpellation de M. le Député Philippe Martinet, qui demande si le Gouvernement entend poursuivre ses efforts en direction de l¿instauration d¿une taxe sur la consommation de gravier visant à reporter sur le rail un partie du transport de matériaux. Dans sa réponse, le Conseil d¿Etat réitère sa volonté de continuer les études et collaborations avec les entreprises, riverains et autorités des communes touchées pour diminuer les impacts routiers dus à l¿exploitation des gisements vaudois. Il présente en détail les études et projets visant à instaurer une taxe pour compenser les coûts additionnels de transport ferroviaire.
Renseignements complémentaires
DSE, Marc Andlauer, Service des eaux, sols et assainissement (021-316.75.48)