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Protection de la population contre les nuisances sonores des chantiers d’envergure

Protection de la population contre les nuisances sonores des chantiers d’envergure

Le Conseil d’État a répondu à une interpellation de la députée Céline Misiego portant sur la protection de la population riveraine contre les nuisances sonores des chantiers d’envergure. La protection contre le bruit est régie au niveau fédéral par la loi sur la protection de l'environnement et son ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB). Une directive fédérale, découlant de l’article 6 de l’OPB, déploie une série de mesures à adopter, avec des exigences en fonction de l’intensité des nuisances. Des stratégies de protection contre le bruit sont établies au moment des études de projet et, durant les phases de réalisation, des contrôles d’application des mesures sont systématiquement effectués. Par ailleurs, des communications sont généralement mises en place pour informer les riveraines et riverains tout au long des chantiers. Dans sa sphère de compétence, le Canton met tout en œuvre pour protéger la population et applique strictement les règlementations en la matière.

Renseignements complémentaires

DCIRH, Pierre Bays, chef de la division Infrastructures, Direction générale de la mobilité et des routes, 021 316 72 37

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Décisions du Conseil d'État

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