Dépouillement: une compétence du bureau électoral communal

En réponse à l'interpellation Julien Eggenberger "Dépouiller: les mêmes règles partout !" le Conseil d'Etat tient à préciser que la nullité des bulletins de vote, en particulier lors d'élections générales, est un sujet sensible et exposé. Il incombe au bureau électoral communal, en particulier au président, de se déterminer sur la validité desdits bulletins. A ce titre, les membres du bureau communal peuvent s'appuyer sur les dispositions légales ainsi que les instructions émises par le Service des communes et du logement (bureau électoral cantonal) qui traitent de manière assez stricte la plupart des cas auxquels ils pourraient être confrontés. Dans la pratique, seule l'appréciation des membres du bureau électoral communal peut permettre de déterminer la validité d'un bulletin ou d'un suffrage. C'est cette marge d'appréciation laissée aux personnes du terrain qui permet de garantir au mieux le respect de la volonté de l'électeur.