Simplification des démarches administratives menées par les exploitations agricoles
Simplification des démarches administratives menées par les exploitations agricoles
Le postulat Grégory Devaud et consorts demande au Conseil d'Etat d'étudier les possibilités visant à diminuer la charge administrative qui pèse sur les exploitations agricoles de même qu'à optimiser et réduire les contrôles auxquels elles sont soumises. En principe, une exploitation n'est pas contrôlée plus d'une fois par année. A cette fin, le Département de l'économie et du sport a conclu deux conventions avec Prométerre et l'Association vaudoise de contrôle des branches agricoles (CoBrA). Le SAVI poursuit par ailleurs des démarches de simplification. En matière viticole, le système actuel nécessite un travail considérable en termes de transmission de documents et de saisie. Un projet visant à dématérialiser ces opérations et à instaurer un suivi numérique de la production est en cours.
Renseignements complémentaires
Renseignements: Frédéric Brand, chef du SAVI, 021 316 62 06
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Décisions du Conseil d'État
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