Consultation fédérale: transport régional de voyageurs
Consultation fédérale: transport régional de voyageurs
Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation de l'Office fédéral des transports relative à la réforme du transport régional de voyageurs. Le Conseil d'Etat est favorable aux principes fondamentaux et aux objectifs de cette réforme. Il se prononce en faveur d'une évolution de la procédure de commande, dans laquelle la Confédération et les cantons continuent à commander et à financer en commun les offres ferroviaires et de bus du trafic régional.
Renseignements complémentaires
DIRH, Jean-Charles Lagniaz, chef de la division Management des transports, Direction générale de la mobilité et des routes, 021 316 73 72
Fichier à télécharger
- Consultation fédérale (CE) : réforme du trafic régional de voyageurs (TRV) - Lettre du CE
- Consultation fédérale (CE) : réforme du trafic régional de voyageurs (TRV) - Annexe lettre CE
Décisions du Conseil d'État
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