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Exemples d’applications
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  • RCPers - Registre Cantonal des Personnes
  • Réquisition - Désignation Électronique (ReqDes)
  • RDU
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  • Wiki projets ACV

Le subside à l’assurance-maladie est octroyé en fonction du revenu et de la fortune de la personne

Le subside à l’assurance-maladie est octroyé en fonction du revenu et de la fortune de la personne

Le Conseil d’État répond à une simple question du député Oleg Gafner et rappelle que la profession d’une personne requérant le subside à l’assurance-maladie ne constitue pas un critère d’octroi. Par conséquent, cette information n’est pas relevée et il n’est pas possible de répondre à la question de savoir combien d’avocates ou avocats stagiaires sont au bénéfice d’un subside.

Renseignements complémentaires

DSAS, Fabrice Ghelfi, directeur général de la cohésion sociale, 079 783 25 89 DSAS, Olivier Guignard, directeur de l’OVAM, Direction générale de la cohésion sociale, 079 783 25 89

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