Pêche professionnelle et taxe sur les bateaux à moteur
Pêche professionnelle et taxe sur les bateaux à moteur
Le territoire vaudois partage plusieurs lacs avec les cantons voisins. Dans sa réponse à une interpellation de la députée Sabine Glauser, le Conseil d'Etat explique qu'il s'efforce, autant que possible, d'harmoniser les dispositions légales fixant les usages autorisés sur ces plans d'eau, à l'exemple notamment de la pêche, réglementée par des concordats. Il s'avère cependant que la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux en vigueur ne permet pas aujourd'hui de réduire cette taxe ou de créer un tarif différencié pour une catégorie particulière d'usagers.
Renseignements complémentaires
DTE, Frédéric Hofmann, chef de la section chasse, pêche et surveillance, Direction générale de l'environnement, 021 557 86 49
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Décisions du Conseil d'État
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