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Réponse à une pétition de soutien à une famille

Réponse à une pétition de soutien à une famille

Dans sa réponse à une pétition de soutien à une famille faisant l'objet d'une décision de renvoi, le Conseil d'Etat relève qu'après maintes démarches de la famille, les instances fédérales et judiciaires ne lui ont pas accordé d'autorisation de séjour: le Tribunal cantonal a souligné que sa présence en Suisse s'est prolongée en violation de plusieurs décisions administratives, le Tribunal fédéral a considéré le séjour en grande partie illégal et a estimé l'intégration professionnelle et sociale insuffisante. Le Conseil d'Etat indique que les autorités cantonales migratoires constatent que la famille aujourd'hui ne remplit pas les critères pour que le Canton puisse transmettre une proposition de régularisation aux autorités fédérales avec une quelconque chance de succès. Enfin, il précise qu'une pétition ne peut contraindre le Canton à prendre une décision hors de sa compétence.

Renseignements complémentaires

DEIS, Steve Maucci, chef du Service de la population, 021 316 46 82

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 18 avril 2018

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