Adaptation du calendrier parlementaire

Dans son préavis sur une initiative de l'ancien député Jacques-André Haury, le Conseil d'Etat rejoint les conclusions de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC) quant à la nécessité de découpler la remise de son rapport de celui de la Commission de gestion. Même s'il existe une certaine connexité entre les deux rapports, il n'est pas possible à la Commission de haute surveillance, qui travaille sur la base du rapport annuel de l'Ordre judiciaire publié début avril, de remettre son propre rapport à la fin du même mois, en même temps que celui de la Commission de gestion. Le Grand Conseil sera donc désormais saisi à l'automne du rapport de la CHSTC.