Consultation fédérale: assurance obligatoire pour les dégâts causés par un tremblement de terre
Consultation fédérale: assurance obligatoire pour les dégâts causés par un tremblement de terre
Le Département fédéral des finances (DFF) a mis en préconsultation un rapport élaboré par un groupe d'experts en vue de mettre sur pied une assurance obligatoire couvrant les dégâts occasionnés par un tremblement de terre. Ce rapport a pour but premier de demander l'avis préalable de tous les milieux concernés, dont les cantons, avant d'initier l'élaboration d'un projet concret. Conscient qu'un tremblement de terre important, même s'il est peu probable, est à même d'occasionner des dégâts considérables à l'économie, de l'absence d'une telle couverture en Suisse et des immenses problèmes que cela peut occasionner aux populations atteintes, le Conseil d'Etat soutient le principe d'une telle assurance. Il insiste cependant sur la nécessité de préférer au modèle fédéral une assurance coordonnée au niveau intercantonal, par voie concordataire.
Renseignements complémentaires
DSE, Jean-Michel Zellweger, délégué aux affaires stratégiques, Direction générale de l'environnement, 021 316 75 35
Fichier à télécharger
- Consultation fédérale (CE) Réponse du Conseil d'Etat à la consultation informelle - Proposition de réglementation sur une assurance couvrant les dégâts provoqués par un tremblement de terre - Annexe adoptée
- Consultation fédérale (CE) Réponse du Conseil d'Etat à la consultation informelle - Proposition de réglementation sur une assurance couvrant les dégâts provoqués par un tremblement de terre - Lettre du CE
Décisions du Conseil d'État
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