Sous-navigation

Votre identité

Démarches en ligne

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les personnes, entreprises, fondations et communes.

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.

Section de recherche

Consultation fédérale: assurance obligatoire pour les dégâts causés par un tremblement de terre

Consultation fédérale: assurance obligatoire pour les dégâts causés par un tremblement de terre

Le Département fédéral des finances (DFF) a mis en préconsultation un rapport élaboré par un groupe d'experts en vue de mettre sur pied une assurance obligatoire couvrant les dégâts occasionnés par un tremblement de terre. Ce rapport a pour but premier de demander l'avis préalable de tous les milieux concernés, dont les cantons, avant d'initier l'élaboration d'un projet concret. Conscient qu'un tremblement de terre important, même s'il est peu probable, est à même d'occasionner des dégâts considérables à l'économie, de l'absence d'une telle couverture en Suisse et des immenses problèmes que cela peut occasionner aux populations atteintes, le Conseil d'Etat soutient le principe d'une telle assurance. Il insiste cependant sur la nécessité de préférer au modèle fédéral une assurance coordonnée au niveau intercantonal, par voie concordataire.

Renseignements complémentaires

DSE, Jean-Michel Zellweger, délégué aux affaires stratégiques, Direction générale de l'environnement, 021 316 75 35

Fichier à télécharger

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 30 octobre 2013

Retour à la recherche

Partager la page