Consultation fédérale: 2e volet de la Stratégie énergétique 2050, mesures de fiscalité écologique
Consultation fédérale: 2e volet de la Stratégie énergétique 2050, mesures de fiscalité écologique
La Confédération a mis en consultation le deuxième volet de la stratégie énergétique 2050, visant à assurer une sortie du nucléaire aussi peu dommageable que possible pour l'économie et la société. Cette deuxième phase prévoit l'introduction de mesures incitatives en matières climatique et énergétique, destinées à encourager la réduction de la consommation des énergies primaires par une taxation plus forte des carburants, combustibles, et de l'électricité. Les sommes ainsi récoltées devront être restituées à la population. Le Conseil d'Etat estime que si la mesure peut permettre d'atteindre les objectifs de la Stratégie 2050, le projet n'analyse pas assez en profondeur de nombreuses modalités d'exécution et leurs conséquences pour l'économie, qui ne doivent pas être sous-estimées. Il formule des demandes de complément et propose des pistes sur des domaines précis tels que la période transitoire, la redistribution et l'échelonnement des taxes notamment. En particulier, il affirme sa préférence pour le modèle de redistribution des recettes par tête, par le biais des caisses-maladie.
Renseignements complémentaires
DTE, Dominique Reymond, directeur adjoint, direction de l'énergie, Direction générale de l'environnement, 021 316 95 52
Fichier à télécharger
- Consultation fédérale (CE) Consultation - Projet de disposition constitutionnelle pour un système incitatif en matière climatique et énergétique (2ème volet de la Stratégie énergétique 2050, mesures de fiscalité écologique). - Annexe adoptée - Questionnaire
- Consultation fédérale (CE) Consultation - Projet de disposition constitutionnelle pour un système incitatif en matière climatique et énergétique (2ème volet de la Stratégie énergétique 2050, mesures de fiscalité écologique). - Lettre du CE
Décisions du Conseil d'État
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