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Sauvegarde des vieux chalets de montagne

Sauvegarde des vieux chalets de montagne

En réponse à un postulat du député Jérôme Christen, le Conseil d'Etat estime qu'il n'incombe pas à l'Etat d'établir un recensement de bâtiments inutilisés ou plus entretenus, situés hors zone à bâtir. En effet, il revient aux propriétaires de prendre les mesures nécessaires à la sauvegarde et au maintien de leur patrimoine. Les mesures prévues dans le Plan directeur cantonal permettent déjà la rénovation des bâtiments sis hors des zones à bâtir, aux conditions prévues par la législation fédérale en la matière.

Renseignements complémentaires

DTE, Pierre Imhof, chef du Service du développement territorial, 021 316 74 44

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 30 septembre 2015

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