Gestion des déchets (2)
Gestion des déchets (2)
Dans sa réponse à une interpellation de la députée Josée Martin, le Conseil d'Etat constate que la démarche basée sur la concertation avec les autorités communales, entamée dès 2011, a permis de mettre le financement de la gestion des déchets en conformité avec les dispositions légales dans la très grande majorité des communes vaudoises. S'agissant du cas particulier de Mauborget, après une sommation formelle du Conseil d'Etat adressée à la Municipalité, le Conseil général a adopté, le 9 décembre dernier, un nouveau règlement introduisant une taxe perçue selon le poids des ordures ménagères. Ce texte a été soumis à l'approbation du Département du territoire et de l'environnement, qui en vérifie actuellement la conformité légale.
Renseignements complémentaires
DTE, Etienne Ruegg, ingénieur, division géologie, sols et déchets, Direction générale de l'environnement, 021 316 75 47.
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Décisions du Conseil d'État
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