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  • Wiki projets ACV

Consultation fédérale : système d'archivage d'images (FADO)

Consultation fédérale : système d'archivage d'images (FADO)

Le Conseil d'Etat a répondu à la consultation fédérale concernant le système d'archivage d'images (FADO) et la modification de la loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération. Il estime que le projet répond aux exigences du droit fédéral. Il indique toutefois qu'il conviendra de s'assurer que les accès au système FADO, en plus des services de police et des gardes-frontières, seront bien délivrés aux offices qui en ont besoin, comme les offices cantonaux de la circulation.

Renseignements complémentaires

DES, Jean-Christophe Sauterel, direction communication et relations avec les citoyens, Police cantonale, 021 644 80 22

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 3 mars 2021

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