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Plaques d'immatriculation de véhicules étrangers circulant en Suisse

Plaques d'immatriculation de véhicules étrangers circulant en Suisse

Le Conseil d'Etat répond à l'interpellation de Philippe Krieg à propos des contrôles effectués sur les véhicules étrangers circulant en Suisse. L'Administration fédérale des douanes (AFD), la Police et le Service des automobiles et de la navigation (SAN) collaborent d'une part pour les contrôles des véhicules étrangers de personnes résidentes en Suisse et d'autre part, en ce qui concerne les renseignements donnés aux détenteurs de véhicules étrangers qui s'installent dans le canton de Vaud. Ces personnes doivent en principe s'adresser à l'AFD, respectivement au SAN, pour tout renseignement.

Renseignements complémentaires

DTE, Pascal Chatagny, chef du Service des automobiles et de la navigation, 021 316 88 04

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 21 septembre 2016

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