Traitement des demandes de RHT

Traitement des demandes de RHT

Le Conseil d’Etat a répondu à une question du député David Raedler qui s’inquiétait de la capacité du Service de l’emploi à répondre avec suffisamment de célérité aux oppositions formulées par un certain nombre de sociétés qui se sont vu opposer un refus. Dans sa réponse, le Conseil d’Etat rappelle que sur 27'000 décisions rendues depuis le mois de mars 2020, 398 oppositions (moins de 1,5%) ont été enregistrées, soit 72 déposées par le Secrétariat d’Etat à l’économie et 326 par les entreprises. 150 oppositions ayant été traitées à mi-décembre, 240 – moins de 1% des décisions prononcées à ce jour – sont actuellement en cours de traitement. Dès lors qu’il s’agit en priorité de traiter les nouvelles demandes afin de permettre aux entreprises ayant droit à la RHT de la revendiquer au plus vite, ces oppositions devraient être traitées au plus tard d’ici à fin février 2021. Considérant cet état de fait et les mesures prises en interne pour optimiser la gestion de ces demandes essentielles pour la survie des entreprises, le Conseil d’Etat considère que la situation actuelle permet un traitement efficace et rationnel du volume de demandes de RHT.

Renseignements complémentaires

DEIS, Françoise Favre, cheffe du Service de l'emploi, 021 316 61 01

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