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Consultation fédérale : numérisation dans le régime des allocations pour perte de gain

Consultation fédérale : numérisation dans le régime des allocations pour perte de gain

Le Conseil d’Etat répond à une consultation fédérale sur la numérisation dans le régime des allocations pour perte de gain (APG) et soutient le projet qui permettra de simplifier le processus de paiement de ces allocations en cas de service. La création des interfaces avec la réforme des allocations familiales est aussi une source importante d’amélioration des processus administratifs.

Renseignements complémentaires

DSAS, Fabrice Ghelfi, directeur général, Direction générale de la cohésion sociale, 021 316 51 45

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Décisions du Conseil d'État

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