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La simplification administrative se poursuit dans le domaine des prestations sociales, d'aide à la formation et au logement

La simplification administrative se poursuit dans le domaine des prestations sociales, d'aide à la formation et au logement

La loi vaudoise sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises ainsi que le revenu déterminant unifié (RDU) entrés en vigueur en 2013, ont pour objectif d'améliorer l'égalité de traitement des personnes requérant une aide cantonale (subside pour l'assurance-maladie, avances sur pensions alimentaires, bourses d'études, aides au logement, notamment), ainsi que l'efficacité de l'administration dans le traitement de ces demandes. Le dispositif se base sur un système d'information qui s'appuie sur des données transmises par l'autorité fiscale vaudoise afin de déterminer le droit éventuel aux prestations sociales sous conditions de ressources. Grâce aux évolutions du système informatique et à l'adaptation du cadre réglementaire adoptés par le Conseil d'Etat, la démarche de simplification se poursuit et s'étend désormais aux données fiscales des personnes imposées à la source, diminuant ainsi les pièces justificatives à transmettre pour les personnes concernées et renforçant la sécurité de l'octroi.

Renseignements complémentaires

DSAS, Caroline Knupfer, secrétaire générale adjointe, 021 316 50 20

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Décisions du Conseil d'État

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