Libre circulation des personnes et indemnisation des frontaliers au chômage

Libre circulation des personnes et indemnisation des frontaliers au chômage

A la fin du mois de juin 2018, les ministres des affaires sociales de l'UE ont adopté un projet d'accord pour que les frontaliers au chômage soient à l'avenir indemnisés par le pays où ils ont exercé une activité professionnelle, et non plus par leur Etat de résidence. Pour l'heure, il est extrêmement difficile d'estimer quelles seraient les conséquences de cette nouvelle réglementation sur les finances de l'assurance-chômage. Dans sa réponse à une interpellation du député Yvan Pahud, le Conseil d'Etat rappelle cependant que les travailleurs frontaliers cotisent aujourd'hui à l'assurance-chômage sans y avoir droit. A terme, il semble donc logique qu'un nouveau mécanisme vienne réglementer cette question, sans pour autant mettre en péril les fondements économiques de l'assurance-chômage.

Renseignements complémentaires

DEIS, François Vodoz, chef du Service de l'emploi, 021 316 61 01

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 5 décembre 2018

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