Consultation fédérale: modification de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage

Le Conseil d'Etat a répondu à cette consultation fédérale, proposée à la suite du dépôt d'une initiative parlementaire. Le gouvernement estime que les propositions avancées laissent anticiper une complexification importante des procédures, sans apporter d'avantages significatifs. Il partage dès lors la position de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, laquelle recommande de suspendre cette initiative parlementaire jusqu'à la clôture des travaux relatifs à la loi sur l'aménagement du territoire (LAT2).