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Ormont-Dessous: démolition d'un chalet délabré

Ormont-Dessous: démolition d'un chalet délabré

En réponse à une interpellation du député François Brélaz concernant un chalet ancien situé sur la commune d'Ormont-Dessous, le Conseil d'Etat rappelle que, selon le droit fédéral, un bâtiment abandonné, prêt à s'écrouler et inutilisable en l'état est considéré comme une ruine qui ne peut pas être reconstruite (art. 42 al. 4 de l'ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire). Outre son état de délabrement, le chalet concerné par l'interpellation n'a pas une valeur patrimoniale suffisante pour l'inscrire à l'inventaire cantonal. Un ordre de démolition prononcé en 2012 le concernant est entré en force.

Renseignements complémentaires

DINT, Philippe Gmür, chef du Service du développement territorial, 021 316 74 44

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 13 novembre 2013

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