Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 13 novembre 2013

Le Conseil d'Etat a adopté un projet de modification de la loi sur le service de défense contre l'incendie et de secours et de la loi sur la protection des eaux contre la pollution. Ces modifications donnent une base légale aux mesures prises pour renforcer la collaboration entre la Direction générale de l'environnement et l'Etablissement d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du Canton de Vaud (ECA) dans le domaine de la lutte contre les accidents causant une pollution, notamment par les hydrocarbures, les produits chimiques ou radioactifs. A cet effet, des tâches complémentaires sont déléguées à l'ECA, particulièrement en matière de formation, d'acquisition et d'entretien du matériel, de gestion administrative et financière des missions des sapeurs-pompiers.

Le Conseil d'Etat a répondu à un postulat de la députée Ginette Duvoisin concernant la santé au travail dans son ensemble. Le postulat demande en particulier le renforcement et l'élargissement des missions de l'Institut universitaire romand de santé au travail. Le Conseil d'Etat rappelle que la plupart des tâches relevant de la protection de la santé au travail sont couvertes par les structures actuelles. Toutefois ces instances sont appelées à évoluer en fonction des risques, des besoins, des exigences légales et des connaissances actuelles en la matière. Quelques-unes d'entre elles se trouvent actuellement en plein processus de réflexion quant à leurs missions, leur rôle à jouer au niveau de la santé du travail, compte tenu du périmètre sur lequel elles sont légitimées à opérer. Le rapport final reprend les éléments du rapport intermédiaire présenté le 24 janvier 2012 au Grand Conseil qui l'a accepté. Il tient également compte des résultats des travaux menés ces deux dernières années par le CHUV et la Faculté de biologie et de médecine de l'UNIL.

En réponse à une interpellation du député François Brélaz concernant un chalet ancien situé sur la commune d'Ormont-Dessous, le Conseil d'Etat rappelle que, selon le droit fédéral, un bâtiment abandonné, prêt à s'écrouler et inutilisable en l'état est considéré comme une ruine qui ne peut pas être reconstruite (art. 42 al. 4 de l'ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire). Outre son état de délabrement, le chalet concerné par l'interpellation n'a pas une valeur patrimoniale suffisante pour l'inscrire à l'inventaire cantonal. Un ordre de démolition prononcé en 2012 le concernant est entré en force.

Le Conseil d'Etat tiendra les députés du Grand Conseil régulièrement informés des évolutions du dispositif toxicomanie et marginalité de la Ville de Lausanne. Il répond ainsi positivement à la détermination du député Axel Marion sur la réponse de l'exécutif aux interpellations des députés Axel Marion et Jean-Marie Surer liées à cette thématique.