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Consultation fédérale: révision de l'ordonnance sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des PME

Consultation fédérale: révision de l'ordonnance sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des PME

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat fait part de remarques et propositions de modifications de nature technique émanant d'une concertation étroite avec Cautionnement romand et les autres cantons membres de l'organisation. Le gouvernement suggère de porter à l'ordre du jour de la réunion du Secrétariat d'Etat à l'économie avec les présidents et directeurs des organisations régionales de cautionnement, prévue le 10 mars 2015 à Berne, les éléments qui resteraient encore à éclaircir ou mériteraient une attention particulière.

Renseignements complémentaires

DECS, Lionel Eperon, chef du Service de la promotion économique et du commerce, 021 316 63 98

Fichier à télécharger

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 10 décembre 2014

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