Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 10 décembre 2014
Politique agricole vaudoise
Le Conseil d'Etat a répondu dans un rapport au Grand Conseil sur la politique agricole 2014-2017 à une interpellation du député Philippe Germain.
Renseignements complémentaires
DECS ; Philippe Leuba, conseiller d’Etat, 021 316 60 10 ; DECS, Frédéric Brand, chef du Service de l’agriculture, 079 372 82 32
Fichier à télécharger
Partager
Consultation fédérale: projet de révision de l'ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux produits chimiques
La Confédération a mis en consultation le projet de 4e révision de cette ordonnance fédérale. Une première partie requiert l'interdiction de substances et de procédés chimiques posant des problèmes de toxicité ou d'environnement pour se conformer à la réglementation européenne. Une deuxième partie demande l'interdiction des vols d'épandage de produits phytosanitaires. Le Conseil d'Etat approuve sans réserve la première partie, mais s'oppose à la seconde, étant donné ses conséquences importantes en termes d'efficacité et de coûts pour le secteur vitivinicole. Si la Confédération maintient son projet d'interdiction, le Conseil d'Etat demande un allègement des mesures et des facilitations dans la délivrance des dérogations.
Renseignements complémentaires
DTE, Bertrand Dubey, inspecteur des produits chimiques, Direction générale de l'environnement, 021 316 43 62
Fichier à télécharger
- Consultation fédérale (CE) Réponse du Conseil d'Etat à l'audition relative à la 4e révision de l'ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) (19.11.14) - Lettre du CE
- Consultation fédérale (CE) Réponse du Conseil d'Etat à l'audition relative à la 4e révision de l'ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) (19.11.14) - Annexe réponse à l'audition relative à la 4è révision de ordonnance fédérale (ORRChim)
Partager
Consultation fédérale: optimisation des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes
Le projet de loi mis en consultation propose de nouvelles mesures pour renforcer le dispositif existant, notamment en augmentant les sanctions prévues dans la Loi sur les travailleurs détachés et en facilitant les possibilités d'extension ou de prorogation des conventions collectives de travail et contrat-types de travail. Le Conseil d'Etat soutient le projet de loi, tout en soulignant la nécessité d'intégrer toute modification légale dans le cadre global des suites données à l'acceptation de l'initiative « Contre l'immigration de masse ».
Renseignements complémentaires
DECS, Roger Piccand, chef du Service de l'emploi, 021 316 61 04
Fichier à télécharger
Partager
Consultation fédérale: révision de l'ordonnance sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des PME
Dans sa réponse, le Conseil d'Etat fait part de remarques et propositions de modifications de nature technique émanant d'une concertation étroite avec Cautionnement romand et les autres cantons membres de l'organisation. Le gouvernement suggère de porter à l'ordre du jour de la réunion du Secrétariat d'Etat à l'économie avec les présidents et directeurs des organisations régionales de cautionnement, prévue le 10 mars 2015 à Berne, les éléments qui resteraient encore à éclaircir ou mériteraient une attention particulière.
Renseignements complémentaires
DECS, Lionel Eperon, chef du Service de la promotion économique et du commerce, 021 316 63 98
Fichier à télécharger
Partager
Système d'information de gestion administrative de l'enseignement obligatoire
Le Conseil d'Etat a adopté et transmis au Grand Conseil une demande de crédit de 9'369'900 francs concernant la poursuite du développement en cours du nouveau système d'information de gestion administrative de l'enseignement obligatoire. Les objectifs de cette modernisation sont de remplacer les logiciels obsolètes encore utilisés, de répondre à la gestion des parcours de plus en plus individualisés des élèves vaudois et d'être en conformité avec les différents cadres légaux en la matière.
Renseignements complémentaires
DFJC, Alain Bouquet, directeur général de l'enseignement obligatoire, 021 316 32 01
Fichier à télécharger
Partager
Sécurité routière
Dans sa réponse à une interpellation du député Philippe Grobéty, le Conseil d'Etat rappelle les bases légales interdisant la pose de films protecteurs sur les pare-brise des véhicules tant au niveau suisse qu'au niveau européen. Il explicite également les raisons d'être de cette interdiction, notamment quant aux risques pour la sécurité routière liés aux restrictions de visibilité susceptibles de provoquer de graves accidents de la circulation.
Renseignements complémentaires
DIS, Jean-Christophe Sauterel, Officier de presse, Police cantonale, 021 644 80 22
Fichier à télécharger
Partager
Financement de la construction d'un nouvel EMS à Sainte-Croix
Le Conseil d'Etat a accordé la garantie et la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt de 22'046'000 francs TTC, contracté par le Centre de soins et de santé communautaire du Balcon du Jura pour le financement de la construction du nouvel établissement médico-social à Sainte-Croix. Cette nouvelle structure offrira une capacité de 70 lits de long séjour, dont 18 supplémentaires et des services appropriés aux besoins de soins et de santé de la région.
Renseignements complémentaires
DSAS, Pierre Hirt, chef de division des EMS, 021 316 42 76
Partager
Fixation du délai de candidature pour les élections fédérales 2015
Le Conseil d'Etat a fixé à lundi 17 août 2015 le délai de candidature pour les élections fédérales du 18 octobre 2015.
Renseignements complémentaires
DIS, Siegfried Chemouny, chef de la division affaires communales et droits politiques, Service des communes et du logement, 021 316 40 86