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Loi sur l'éducation physique et le sport: modification du règlement d'application

Loi sur l'éducation physique et le sport: modification du règlement d'application

Dans le but d'élargir les possibilités de soutien à l'installation d'organismes actifs dans le secteur du sport international, le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur l'éducation physique et du sport. Outre les organismes reconnus par le Comité international olympique ou l'association SportAccord, il sera désormais également possible de soutenir l'installation d'organismes à but non lucratif actifs dans le domaine du sport et dont l'implantation sur sol vaudois représente un intérêt économique ou stratégique particulier. Cette modification réglementaire est aussi le résultat de l'extension de la politique publique du sport international consécutive à la création de l'association du cluster "ThinkSport".

Renseignements complémentaires

DEIS, Philippe Leuba, conseiller d'Etat, 021 316 60 10

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 13 décembre 2017

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