Loi sur l'éducation physique et le sport: modification du règlement d'application
Loi sur l'éducation physique et le sport: modification du règlement d'application
Dans le but d'élargir les possibilités de soutien à l'installation d'organismes actifs dans le secteur du sport international, le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur l'éducation physique et du sport. Outre les organismes reconnus par le Comité international olympique ou l'association SportAccord, il sera désormais également possible de soutenir l'installation d'organismes à but non lucratif actifs dans le domaine du sport et dont l'implantation sur sol vaudois représente un intérêt économique ou stratégique particulier. Cette modification réglementaire est aussi le résultat de l'extension de la politique publique du sport international consécutive à la création de l'association du cluster "ThinkSport".
Renseignements complémentaires
DEIS, Philippe Leuba, conseiller d'Etat, 021 316 60 10
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Décisions du Conseil d'État
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