Fusions de communes
Fusions de communes
Dans sa réponse à une interpellation du député Jean-François Thuillard, le Conseil d'Etat considère qu'après les derniers échecs en matière de fusions de communes, une analyse profonde et objective est nécessaire avant de déterminer si des mesures complémentaires méritent d'être envisagées. A ce titre, un groupe de travail a été constitué par le Département des institutions et de la sécurité, avec pour mission d'analyser les différentes causes qui sont à l'origine des refus des derniers projets et de proposer des pistes d'actions pour faciliter ces processus de fusions, notamment le cadre juridique, démocratique et financier. Le Conseil d'Etat réaffirme son soutien aux fusions de communes et entend poursuivre et renforcer son rôle de facilitateur envers toutes les communes qui s'engagent dans un processus de fusion.
Renseignements complémentaires
DIS, Laurent Curchod, chargé de missions pour les fusions de communes, Service des communes et du logement, 021 316 40 85 ou 079 629 30 73
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Décisions du Conseil d'État
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