Règlement sur la gestion financière et les normes comptables des hautes écoles de type HES
Règlement sur la gestion financière et les normes comptables des hautes écoles de type HES
Le Conseil d'Etat a adopté le règlement sur la gestion financière et les normes comptables des hautes écoles de type HES. Ce texte fixe les principes de gestion financière applicables à la Haute école d'ingénierie et de gestion du canton de Vaud, la Haute école d'art et de design de Lausanne et la Haute école de Santé Vaud. Le règlement précise notamment les principes concernant la planification financière, l'établissement du budget et la présentation des comptes ainsi que les règles applicables à la gestion des fonds de réserve et d'innovation des hautes écoles cantonales. Le règlement prendra effet le 1er janvier 2015 et constituera une étape importante dans l'autonomisation des hautes écoles cantonales de type HES.
Renseignements complémentaires
DFJC, Chantal Ostorero, directrice générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 71 ; Lukas Baschung, directeur opérationnel en charge des hautes écoles, 021 316 94 98
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Décisions du Conseil d'État
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