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Aménagement du territoire: zones à bâtir en dehors des centres

Aménagement du territoire: zones à bâtir en dehors des centres

Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député François Brélaz. Il a rappelé que les terrains situés en zone à bâtir peuvent être mis en valeur tant que les plans d'affectation ne sont pas révisés. En outre, les communes ont jusqu'en 2018 pour adapter leurs planification au Plan directeur cantonal. Le Conseil d'Etat a indiqué qu'il n'y a pas d'éléments liés à l'accroissement démographique qui justifieraient une modification du taux de croissance des zones à bâtir hors des centres (15% d'augmentation de la population dans les 15 prochaines années). Enfin, le gouvernement signale que les zones intermédiaires sont considérées par la loi comme des territoires hors des zones à bâtir.

Renseignements complémentaires

DINT, Philippe Gmür, chef du Service du développement territorial, 021 316 74 44

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 18 décembre 2013

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