Séance du Conseil d'Etat du 16 septembre 2020
COVID-19: aide financière exceptionnelle de 1,3 million pour le déclassement des vins AOC en vin de table
À la suite de la situation extraordinaire liée au COVID-19 et dans le but de limiter les conséquences économiques de cette pandémie dans le secteur vitivinicole suisse, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance concernant l’aide financière exceptionnelle pour le déclassement de vins d’appellation d’origine contrôlée (AOC) en vin de table (Ordonnance COVID-19 déclassement de vins). Afin de compléter l’offre fédérale qui n’a pas permis de couvrir l’ensemble des quantités de vin annoncées, le Conseil d’Etat a décidé d’octroyer 1 million de francs en soutien à la branche vitivinicole. Ce montant sera prélevé sur le Fonds de prévoyance pour les risques non assurables. Par ailleurs, le Conseil d'Etat a également octroyé un complément de 300'000 francs supplémentaires à la branche vitivinicole à des fins logistiques (transport et stockage du vin), financés au travers du budget de la Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires. Cette décision s’inscrit dans la volonté du Conseil d’Etat de soutenir et maintenir une économie vitivinicole vaudoise forte.
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DEIS, Olivier Viret, responsable du secteur viticulture et culture spéciales, Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires, 021 316 59 42
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Renoncement volontaire aux soins durant le COVID: statistiques pas encore disponibles
Dans une question au Conseil d’Etat, la députée Florence Gross demande des statistiques sur les conséquences du renoncement volontaire aux soins d’une partie de la population par crainte d’une contamination au COVID-19. Le Conseil d’Etat annonce qu’il prend très au sérieux cette problématique, mais qu’il faudra attendre encore un peu (fin 2020 au minimum) avant que les premières études lancées sur ce sujet amènent des résultats.
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DSAS, Dr. Marjorie Audard, responsable Centre qualité et systèmes, Direction générale de la santé, 021 316 42 68
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Evolution des semestres de motivation
Le Conseil d’Etat se réjouit, dans sa réponse à une interpellation du député Nicolas Croci Torti, des conditions de prise en charge des jeunes en général au travers des différentes structures mises en place dans le canton, en particulier les semestres de movitation (SeMo), dont il souligne l’excellent travail de réinsertion accompli depuis leur création en 1997. Il confirme ainsi son soutien à la politique de prise en charge sur un mode présentiel complet qui a permis à de nombreux jeunes gens de trouver des places d’apprentissage ou de formations. Le Conseil d’Etat estime néanmoins qu’il faut saisir l’opportunité de faire évoluer cette structure en l’adaptant notamment aux modes de vie et de communication actuels. Pour cette raison, le modèle des SemoCoaching, qui possède une structure plus dynamique et plus souple pour des taux de placement dépassant les objectifs atteints jusqu’alors, vient compléter la structure de base des SeMo. L’évolution des prises en charge des jeunes ainsi que les montants investis en proportion de l’ensemble des chômeurs démontrent qu’il n’y a pas de nécessité d’allouer des subventions supplémentaires dans le cadre d’un modèle classique de prise en charge à 100%. Le Conseil d’Etat reste cependant très attentif à l’évolution du taux de chômage des jeunes et à leur insertion sur le marché du travail afin d’adapter le dispositif si nécessaire.
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DEIS, Françoise Favre, cheffe du Service de l'emploi, 021 316 61 01; Aline Capdeville, cheffe de la Logistique des mesures relatives au marché du travail , 021 316 62 80
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Grande marche internationale pour la paix Jai Jagat 2020
Dans sa réponse au postulat de la députée Amélie Cherbuin, le Conseil d’Etat indique que les services de l’Etat ont apporté leur appui aux organisateurs afin, d’une part, de faciliter le passage de la marche sur le territoire cantonal prévu initialement pour le mois de septembre 2020 et, d’autre part, de sensibiliser tant les élèves que l’ensemble de la population à l’engagement citoyen en faveur de la non-violence et de la durabilité. La marche a toutefois dû être interrompue en Arménie et reportée à une date indéterminée suite à la crise sanitaire liée au COVID-19. Si elle devait reprendre, le travail préparatoire décrit dans ce rapport pourra ainsi être mis à nouveau à profit afin que le Jai Jagat puisse réaliser les étapes prévues sur sol vaudois dans les meilleures conditions possibles.
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DES, Laurence Jobin, déléguée départementale à la communication, 021 316 41 51
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Plan de soutien en faveur du sport associatif cantonal
Dans sa réponse à une interpellation du député Sergei Aschwanden, le Conseil d’Etat fait part de son plan de soutien en faveur du sport associatif cantonal, en collaboration avec la Fondation « Fonds du sport vaudois » (FFSV). Ainsi, les 29 clubs d’élite en sport collectif du canton recevront un montant de 1.2 million de francs supplémentaires. Les 38 associations sportives cantonales recevront elles un montant supplémentaire de 1.5 million. Les associations sont chargées de répartir cette aide à leurs clubs membres.
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DEIS, Nicolas Imhof, chef du Service de l'éducation physique et du sport, 021 316 39 30
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Conventions tarifaires ambulatoires
Le Conseil d'Etat a approuvé, conformément à la LAMal, les conventions relatives à divers tarifs ambulatoires pour les années 2019 et suivantes dans le canton de Vaud. Ils concernent les prestations dans le domaine ambulatoire de la chiropractie et de l’ophtalmologie, ainsi que la valeur du point TARMED dans le domaine hospitalier et des cabinets médicaux. Concernant le point TARMED, la ratification est limitée au 31 décembre 2020 pour les cabinets médicaux et au 31 décembre 2022 pour le domaine hospitalier, afin de permettre au Conseil d’Etat d’intervenir à terme sur les futures conventions en fonction de l’évolution des coûts dans ce secteur et des tarifs négociés.
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DSAS, Sandra Lack, responsable du domaine financement des institutions de santé, Direction générale de la santé, 021 316 42 65
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Désignation de cinq nouveaux membres de la Commission de jeunes
Le Conseil d’Etat a renouvelé en juin 2019 la composition de la Commission de jeunes, voulue par la Constitution cantonale, pour le mandat 2019-2021. A la suite de cinq démissions, il a nommé cinq nouveaux membres, qui avaient fait acte de candidature lors du renouvellement en 2019 et qui ont confirmé leur intérêt à intégrer la Commission de jeunes dès le mois de septembre 2020. Autant que faire se peut, la composition de cet organe cantonal participatif pour les jeunes est équilibrée entre le genre, la provenance régionale (district) et le type de formation des candidates et candidats. Néanmoins, pour encourager spécifiquement l’engagement citoyen des jeunes filles et jouer un rôle de modèle, la composition de la Commission de jeunes compte désormais seize filles et neuf garçons.
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DFJC, Frédéric Cerchia, délégué cantonal à l’enfance et à la jeunesse, direction générale de l’enfance et de la jeunesse, 078 734 16 35
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Consultation fédérale: modification de l’ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a lancé une procédure de consultation relative à la modification de l’ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction. Le Conseil d'Etat soutient le projet de modification qui vise à ajuster les dispositions en fonction de l’état actuel de la technique et de la pratique, ainsi qu’à éliminer les incohérences entre les différentes réglementations. Il émet uniquement quelques réserves concernant différents éléments d’ordre technique.
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DEIS, Françoise Favre, cheffe du Service de l'emploi, 021 316 61 04
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Consultation fédérale: deux avant-projets de révision du Code pénal et du Droit pénal des mineurs
Le Conseil d’Etat émet deux réserves principales quant aux avant-projets de révision du CP et du Droit pénal des mineurs soumis à consultation, qui visent à améliorer les dispositions du droit de l’exécution des sanctions pénales concernant certains aspects sécuritaires. La première réserve porte sur l’introduction de la possibilité d’astreindre une personne condamnée à une assistance de probation et des règles de conduites au-delà du terme de l’exécution de sa sanction pénale. La seconde concerne l’introduction de la possibilité de soumettre une personne condamnée pour une infraction grave, alors qu’elle était mineure, à un internement (article 64 CP) à l’issue de l’exécution de la sanction prononcée en vertu du droit pénal des mineurs, sans qu’elle n’ait commis une nouvelle infraction.
Renseignements complémentaires
DES, Sylvie Bula, cheffe du Service pénitentiaire, 021 316 48 35