Séance du Conseil d'Etat du 14 septembre 2022

Dans son rapport sur la motion de feu le député Hugues Gander, qui tendait à ce que l’organisation des Jeux Olympiques de la jeunesse (JOJ) 2020 contribue à la mise en place de journées sportives pour les élèves pendant et après la manifestation, le Conseil d’Etat rend compte de ce qui a été organisé dans les conditions qui prévalaient avant la pandémie. Le rapport rappelle le succès remporté par les plus de 300 activités sportives et culturelles proposées alors aux classes, avec la participation de plus de 80'000 élèves sur les différents sites pendant les JOJ, tout en soulignant que l’organisation de camps et de journées sportives a été ensuite été fortement impactée par les mesures sanitaires.

Le Conseil d’Etat est extrêmement sensible à la sécurité et à l’intégrité des Vaudoises et des Vaudois, rappelle-t-il dans sa réponse à une interpellation du député Yann Glayre qui évoquait des "attaques à la seringue" pour l'heure non avérées. C’est pourquoi, dès le début de l’été et en vue des manifestations festives estivales notamment, la Police cantonale et la Police municipale de Lausanne ont collaboré étroitement avec l’Office du médecin cantonal, les services d’urgence, les experts en toxicologie du Centre universitaire de médecine légale, le ministère public, les organisateurs de soirées festives ou d’événements musicaux ainsi que l’association La Belle Nuit, afin que tout éventuel signalement de cas suspect soit traité dans le respect des règles. L’objectif de cette coordination entre tous les partenaires était d’harmoniser la prise en charge des situations annoncées.

Dans sa réponse à une interpellation du député Julien Eggenberger sur le suivi d’enfants et adultes malades du cancer, le Conseil d’Etat rappelle que la Ligue vaudoise contre le cancer (LVC) assure depuis de nombreuses années son mandat auprès des patients et leur entourage, avec le soutien de l’Etat et à sa satisfaction. Il souligne qu’un financement extraordinaire a été débloqué pour créer quatre postes supplémentaires d’assistant-e-s sociaux en oncologie au CHUV, afin de compenser les prestations supprimées par la réorganisation de la LVC.

Dans sa réponse à une interpellation de la députée Florence Gross concernant l’action de promotion des vins proposée par la Ville de Lausanne, le Conseil d’État rappelle qu’il ne lui appartient pas de se positionner dans le contexte de marché en libre concurrence qu’est celui de la vente de vin, mais appelle les acteurs du secteur vitivinicole à œuvrer de concert, dans un climat de concurrence sain, afin de renforcer durablement ce secteur économique. Le Conseil d’État indique par ailleurs que les pertes financières potentielles d’une telle action ne sont pas incluses dans la péréquation intercommunale.

Le Conseild’Etat a reconduit Mme Béatrice Métraux jusqu’au 18mars 2024 en tant quereprésentante del’Etat de Vaud ausein du Conseil d’administration de l’Etablissement cantonal d’assurance. Ancienne conseillère d'Etat en charge notamment de la sécurité, Mme Métraux pourra mettre ses connaissances et compétences au profit des projets stratégiques menés conjointement entre l’Etat de Vaud et l’ECA. Le Conseil d'Etat a nommé également Mme Simona Terranova et M. Michaël Buffat au sein du Conseil d'administrationà partir du 1erseptembre 2022pour un mandat de quatre ans, renouvelable deuxfois. Mme Terranova et M. Buffat remplacent MM. FlorianMagnolay et Philippe Nicolier, réputés démissionnaires.

Le Conseil d'Etat publie son traditionnel message à la veille du Jeûne fédéral.

Dès lors qu’il n’existe pas de règles multilatérales dans le domaine de la protection des investissements, comme c’est le cas pour le commerce transfrontalier dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les accords de protection des investissements (API) bilatéraux constituent un instrument clé pour créer des conditions-cadre propices aux investissements étrangers en Suisse (et inversement) et offrir une protection juridique efficace, en particulier contre les risques politiques. Le Conseil d’Etat approuve le nouvel API conclu par le Conseil fédéral avec le gouvernement indonésien, qui comble un vide contractuel depuis la révocation en 2014 de l’ancien accord. Le gouvernement vaudois note avec satisfaction que cet API est le premier négocié par la Suisse à contenir des dispositions spécifiques garantissant la conformité des objectifs de la protection des investissements avec ceux du développement durable et avec les intérêts particuliers des « pays en développement » et encourage le Conseil fédéral à poursuivre dans cette voie pour la négociation de futurs API entre la Suisse et des Etats tiers.

Le Conseil d’Etat a pris position dans le cadre de la consultation liée à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-chômage et s’est prononcé favorablement. Cette révision concerne l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) et vise à garantir que la formation des apprentis ne soit pas interrompue si leur entreprise formatrice recourt à l’indemnité en cas de RHT. Les formateurs pourront ainsi être autorisés à poursuivre la formation et l’encadrement des apprentis pendant les heures durant lesquelles ils subissent une perte de travail. Le Conseil d’Etat estime que cette modification légale favorisera le maintien des apprentis dans leur entreprise formatrice et encouragera les employeurs à maintenir leurs places d’apprentissage en période de conjoncture difficile.