Séance du Conseil d'Etat du 7 mai 2025

En réponse à une motion du député David Raedler, le Conseil d’État soumet au Grand Conseil un projet de modification de la loi sur les procédés de réclame (LPR). Cette révision confère davantage d’autonomie aux communes, en supprimant leur obligation d’autoriser au minimum un ou plusieurs emplacements d’affichage publicitaire. Elle donne ainsi aux communes qui le souhaitent la liberté de bannir totalement la publicité de leur territoire. En période d’élections ou de votations, les communes doivent cependant autoriser un ou plusieurs emplacements, réservés à l’affichage lié à l’exercice des droits politiques. Cette modification légale constitue aussi l’occasion de mettre en cohérence les articles portant sur les compétences d’approbation des règlements communaux sur les procédés de réclame. Elle permet également de mettre la LPR en conformité avec la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager en encadrant davantage l’impact des publicités lumineuses sur la faune et les atteintes au patrimoine naturel et paysager.

En réponse à un postulat du député Leonard Studer, le Conseil d’État propose de conduire un inventaire des prairies à narcisses. L’effort devra cependant être proportionné et s’appuyer sur les données déjà disponibles, obtenues dans le cadre de l’Atlas de la flore et des suivis conduits par le Parc Gruyère Pays-d’Enhaut. Sur cette base, certaines surfaces pourront être inscrites à l’inventaire cantonal des paysages remarquables et, en cas de besoin, classées au titre de surface protégée. Le soutien aux exploitants qui prennent des mesures en faveur de la conservation de cette espèce sera par ailleurs poursuivi.

En réponse à une interpellation de la députée Bettschart-Narbel, le Conseil d’État rappelle que le CHUV traverse une période d’importantes transformations, qui concernent aussi bien sa gouvernance et ses processus RH que les aspects financiers de son fonctionnement. En réponse aux recommandations du Contrôle cantonal des finances, des mesures ont été définies et ont déjà commencé à être implémentées. Elles sont destinées à mettre en conformité les pratiques, les documenter et à renforcer les contrôles. Le Conseil d’État continuera à suivre de manière très attentive la situation.

Dans une réponse à une interpellation de la députée Céline Misiego, le Conseil d’État renseigne la députée sur les variations de personnes physiques inscrites auprès des offices des poursuites vaudois ces dernières années. Il indique également quels sont les districts et les créances les plus concernés. Enfin, il fait état des dispositifs d'aide sociale mis en place pour apporter un soutien aux personnes se trouvant dans une situation d'endettement.

Dans sa réponse à une question du député Fabrice Moscheni, le Conseil d’État explique que les engagements des professeurs invités à l’Université de Lausanne (UNIL) varient, selon les mandats, de six mois à une année et sont renouvelables selon les besoins facultaires, notamment lorsqu’il s’agit de suppléances. La direction de l’Université est l’autorité d’engagement pour l’ensemble du personnel de l'UNIL.

Dans l’objectif de garantir la sécurité des usagères et usagers de la route, le Conseil d’État soumet au Grand Conseil deux demandes de crédits-cadres. Le premier, d’un montant de 24'650'000 francs, vise à financer l’entretien constructif des revêtements routiers. Il comprend également l’assainissement de sept ouvrages, la mise en conformité du système de gestion des eaux de chaussée de cinq tronçons ainsi que la réalisation d’aménagements cyclables. Le second, s’élevant à 3'890’000 francs, permettra d’entreprendre un entretien préventif urgent sur les tronçons de routes dégradés pour lesquels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme. 

Suite à la décision de réorganisation annoncée le 21 mars dernier, le Conseil d’État a modifié en conséquence l'Arrêté sur la composition des départements et les noms des services de l'administration (Adésa), ainsi que le Règlement sur les départements de l'administration (RdéA). L'organigramme valable dès le 1er juin est en ligne (voir www.vd.ch/autorites).

Le Conseil d’État a désigné Mme Vanessa Siffert en tant que directrice de l'Établissement primaire d'Echallens Emile Gardaz dès le 1er juin 2025. Mme Siffert reprend le poste laissé vacant à cette date par M. Nicolas Viguet, qui a souhaité reprendre la direction de l'établissement scolaire de Préverenges dont le directeur actuel, M. Alfred Zbinden a fait valoir son droit à la retraite pour le 1er juin. Mme Siffert est au bénéfice d'un titre pour l'enseignement aux classes primaires complété par diverses formations de niveau CAS. Enseignante au degré primaire depuis plus de 15 ans, Mme Siffert occupait jusqu'ici un poste de doyenne au sein de l'établissement primaire de Gimel-Etoy.

Le Conseil d’État, dans sa majorité, salue l’avant-projet de loi présenté en consultation proposant d’inscrire dans la loi fédérale sur les produits thérapeutiques une obligation de signaler les liens d’intérêts. Il soutient dans l’ensemble la proposition de la minorité II, qui prévoit une obligation de déclaration des liens d’intérêts plus large et la mise en place d’un registre public centralisé. Il souligne notamment l’importance que la déclaration soit assurée par les entreprises concernées afin de limiter la charge administrative des professionnels de santé.

Le conseiller d’État Frédéric Borloz se rendra en Grèce cette fin de semaine dans le cadre de la conférence annuelle de l’École suisse d’archéologie, qui fête cette année son 50^e anniversaire. Il effectuera également une visite du chantier d’Amarynthos, sur l’île d’Eubée.