Séance du Conseil d'Etat du 27 août 2025

Création d’un site de loisirs familial « quatre saisons » unique en Suisse romande à Sainte-Croix

Le Balcon du Jura développe son offre touristique « quatre saisons » en transformant totalement le site de la piscine de Sainte-Croix pour créer une offre de baignade couplée à une offre ludique (accrobranche et tyrolienne à virages) totalement nouvelle en Suisse romande grâce à l’octroi d’aides à fonds perdu cantonales de 3'745’335 fr. et de prêts fédéraux au titre de la Nouvelle politique régionale, de 3'745'335 fr. Cette nouvelle offre, qui répond aux attentes de la clientèle familiale du Balcon du Jura, sera réalisée dans un périmètre restreint avec des structures édifiées en hauteur, ce qui limite la consommation du sol. Le projet prévoit un taux de fréquentation de l’ordre de 35'000 visiteurs par an grâce à un investissement réalisé par la Commune de Sainte-Croix, avec l’appui de celle de Bullet et la société Alti’Loisirs. L’exploitation sera confiée à cette entreprise, créée spécifiquement pour ce projet par les fondateurs du « Jumpark » à Yverdon-les-Bains. Des mesures en faveur de la mobilité douce et en transports publics seront mises en place depuis la gare de Sainte-Croix et sur le Plateau des Rasses.

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DEIEP, Raphaël Conz, chef du Service de la promotion de l'économie et de l'innovation, 021 316 58 23

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Yverdon-les-Bains : un nouveau centre régional pour la Direction des ressources et du patrimoine naturels

Le Conseil d’État sollicite auprès du Grand Conseil un crédit d’ouvrage de 8 millions de francs afin de créer un centre régional visant à regrouper les collaboratrices et collaborateurs de la Direction des ressources et du patrimoine naturel, division de la Direction générale de l'environnement. Le projet implique la démolition du bâtiment actuel, la construction d’un nouvel édifice et le financement des études nécessaires. Il permettra d’optimiser les infrastructures, d’accentuer les synergies au sein des équipes et de rendre les lieux conformes à la réglementation. La variante choisie se caractérise par son approche fonctionnelle et durable, intégrant des éléments écologiques tels que des panneaux solaires, et l’utilisation de matériaux respectueux de l’environnement offrant un bâtiment particulièrement exemplaire. Le centre accueillera 21 postes de travail (bureaux et ateliers) et servira de modèle pour d’autres projets de regroupement dans le canton.

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DEIEP, Pierre De Almeida, directeur général des immeubles et du patrimoine, 021 316 72 68

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Un dispositif en faveur des artistes, sportives et sportifs d’élite au postobligatoire

Dans son rapport sur le postulat du député Yannick Maury et dans le sillage de la mesure 1.9 du Programme de législature qui promeut le sport pour toutes et tous, ainsi que du contre-projet du Conseil d’État à l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! »,  le Conseil d’État expose que le Département de l'enseignement et de la formation professionnelle travaille concrètement sur un dispositif visant à mieux accompagner les élèves artistes, sportives et sportifs durant leur formation au postobligatoire, quelle que soit la filière. Les contours de ce nouveau dispositif figurent dans une nouvelle directive départementale. 

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DEF, Lionel Éperon, directeur général de l'enseignement postobligatoire, 021 316 63 22

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Salaires des enseignantes et enseignants spécialisés du secteur public et parapublic

En réponse à un postulat de l'ancien député Jean-Michel Dolivo qui demandait une égalité de traitement entre tous les enseignantes et enseignants spécialisés du secteur public et parapublic, le Conseil d’État rappelle les nombreuses évolutions intervenues sur le plan statutaire pour les enseignants spécialisés des établissements de pédagogie spécialisée. En effet, après la grande révision des fonctions et des classes salariales (DECFO-SYSREM), une nouvelle convention collective de travail (CCT) négociée dans le domaine santé-social est entrée en vigueur entre 2014 et 2017. Elle a permis de faire évoluer le statut du personnel concerné. De plus, dans le cadre des Assises de la CCT dans le courant 2023, le Conseil d’État a octroyé une enveloppe qui a permis de revaloriser notamment les salaires des enseignants spécialisées. Le Conseil d’État est conscient que dans le secteur social parapublic, l’écart existant entre les salaires pratiqués dans le canton de Vaud et ceux des autres cantons romands, ainsi qu’entre le secteur public et parapublic, engendre d’importantes difficultés notamment en termes de recrutement.

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DEF, Cédric Blanc, directeur général de l'enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée, 021 316 32 01

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Le Conseil d’État condamne toute forme de discrimination et encourage le dialogue

Dans sa réponse à une interpellation de la députée Aliette Rey-Marion au sujet de l’exclusion d’un groupe de la manifestation organisée à l’occasion de la journée internationale des droits de la femme, le 8 mars 2025, à Lausanne, le Conseil d’État indique qu’il condamne toute forme de discrimination. Il rappelle que le Canton, à travers la mission du Bureau cantonal pour l’intégration des étrangers et la prévention du racisme, soutient nombre d’actions destinées à prévenir le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie mises en place par les associations et les communes. Concernant l’évènement du 8 mars et d’autres qui ont pu se produire sur le territoire vaudois, le Conseil d’État entend favoriser le dialogue entre les protagonistes. Ainsi, le BCI a invité différents acteurs institutionnels et associatifs œuvrant dans la lutte contre l’antisémitisme ainsi que le Collectif vaudois de la Grève féministe à participer à des rencontres afin d’initier des échanges autour de l’événement et, à plus long terme, instituer des canaux réguliers de collaboration afin de prévenir d’éventuels incidents. Il rappelle également le rôle du Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes, qui s’emploie à éliminer toute forme de discrimination.

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DEIEP, Amina Benkais-Benbrahim, déléguée à l’intégration des étrangers, Service de la population, 079 941 06 87

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Procédures de nomination des chefferies de service du CHUV

Dans sa réponse à une interpellation de la députée Élodie Golaz Grilli, le Conseil d’État rappelle que le commissions de présentation pour l’engagement des membres du corps professoral sont encadrées par des règles et directives de l’Université de Lausanne (UNIL). En ce qui concerne les chefferies de service du CHUV, elles sont nommées par le Conseil de direction UNIL-CHUV-Unisanté, sur proposition des commissions de nomination, selon des procédures clairement définies.

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DSAS, Claire Charmet, directrice générale du CHUV, 021 314 14 01

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Appels à la violence contraires à la loi

Le Conseil d’État condamne fermement tous propos publics légalement interdits et s’en remet au travail des autorités pénales. Le Ministère public indique avoir ouvert une instruction pénale en lien avec les faits lausannois mentionnés dans l’interpellation du député Valentin Christe à laquelle le Conseil d'État répond aujourd'hui. Dans le respect des dispositions légales et civiles, il appartient au lésé de déposer plainte et non pas au Conseil d’État, qui ne peut se substituer à la partie plaignante ou lésée. Le Conseil d’Etat n’ayant pas qualité pour agir, il s’en remet, donc, aux autorités de poursuite pénale qui traitent ce dossier. Pour le surplus, le Conseil d’État renvoie aux autorités de poursuite pénales selon le principe de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice. 

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DJES, Jean-Christophe Sauterel, directeur prévention et relations citoyens, Police cantonale, 021 644 80 22

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Partenariat entre l'entreprise Tesla et le Digital Dreams Festival

Dans sa réponse à une question de la députée Mathilde Marendaz au sujet du partenariat entre l'entreprise Tesla et le Digital Dreams Festival dont la première édition a eu lieu sur le campus de l’Université de Lausanne (UNIL) en septembre 2024, le Conseil d’État renvoie à la réponse qu’il avait donnée à une question similaire posée dans l’interpellation de la députée Géraldine Dubuis « Un rêve digital qui risque de virer au cauchemar ? » (24_INT_103).

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DEF, Jérémie Leuthold, directeur général de l'enseignement supérieur, 021 316 94 95 DEF, Damian Rosset, directeur a.i. aux affaires fédérales et universitaires, Direction générale de l'enseignement supérieur, 021 316 95 31

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Désignation d’une directrice pour l’Établissement primaire d'Orbe et environs

Le Conseil d’État a désigné Sonia Gloor en tant que directrice de l'Établissement primaire d'Orbe et environs dès le 1er novembre 2025. Mme Gloor reprend le poste laissé vacant à cette date par Laurent Delisle, qui a souhaité faire valoir son droit à la retraite après plus de 20 ans passés à la tête de l'établissement. Sonia Gloor est au bénéfice d'un titre pour l'enseignement aux classes primaires complété par diverses formations et notamment le CAS Fordif. Enseignante au degré primaire depuis près de 30 ans, Mme Gloor est doyenne dans l’Établissement scolaire d'Orbe depuis 2013. On peut noter qu'elle a aussi été membre du Conseil d’établissement entre 2008 et 2015.

Renseignements complémentaires

DEF, Cédric Blanc, directeur général de l'enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée, 021 316 32 01

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Consultation fédérale : dérogations à l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit

En réponse à cette consultation, le Conseil d’État est plutôt favorable à ces révisions, qui ont pour but de s’adapter au contexte actuel. Il souligne néanmoins que certaines dispositions sont formulées de manière trop vague et pourraient être interprétées trop largement (marchandises facilement périssables, entretien de l’espace public, courses urgentes) et demande donc des précisions.

Renseignements complémentaires

DICIRH, Pascal Chatagny, chef du Service des automobiles et de la navigation, 021 316 88 01

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