Séance du Conseil d'Etat du 13 Mai 2002

Le Conseil d'Etat a adopté un projet de décret portant sur un crédit d'ouvrage de 8,55 millions pour la rénovation de la Maternité du CHUV. Ce crédit permettra d'adapter le bloc opératoire et les consultations ambulatoires aux besoins et aux exigences actuelles. La réalisation des travaux est prévue en cinq étapes de manière à maintenir l'activité de tous les services de la Maternité pendant les trois ans que durera le chantier.

Le Conseil d'Etat répond au postulat du député Jean-Paul Dudt et consorts demandant l'accès gratuit aux musées cantonaux. Il indique que les musées du Canton de Vaud ne constituent pas une exception et s'inscrivent dans la ligne des tarifs pratiqués en Suisse. En outre, plusieurs possibilités existent d'accéder aux musées gratuitement grâce au système d'un jour par mois gratuit ou des Journées européennes du Patrimoine. C'est pourquoi, vu la situation financière du Canton, le Gouvernement n'entend pas amplifier de manière générale la gratuité d'accès des musées cantonaux.

En réponse à un postulat du député Noël Crausaz, le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil de modifier le règlement sur les loteries, tombolas et lotos, en tenant compte du fait que l'actuelle réglementation ne répond plus aux besoins des sociétés locales qui doivent faire face à des difficultés financières importantes. Ainsi, les sociétés pourraient dorénavant faire appel à des personnes proches ou amies pour l'organisation d'un loto, pour autant qu'elles n'assument pas de responsabilités liées aux dispositions en vigueur. De plus, un loto pourrait être organisé dans n'importe quelle autre commune du canton que la commune du siège de la société et non plus, comme jusqu'ici, seulement dans une commune voisine.

Afin de mieux cerner l'importance des retombées économiques des branches touristiques, le Canton de Vaud et l'Office du tourisme vaudois (OTV) - en collaboration avec l'unité d'enseignement et de recherche en tourisme de l'Université de Lausanne ainsi qu'avec le soutien des destinations vaudoises - lancent une vaste étude d'impact, dont les résultats définitifs seront connus à fin 2003. Cette étude, que réalisera l'Institut de recherche socio-économique Rütter + Partner, s'appuiera sur deux enquêtes, dont l'une s'adressera aux hôtes de notre canton et l'autre aux entreprises des principales branches économiques liées au tourisme.

En réponse à une question du député Olivier Forel sur la brochure "le DSE au quotidien", Le Conseil d'Etat réaffirme les règles usuelles en matière de publications de l'Etat, qui ne peuvent pas être au service personnel d'un chef de département, mais doivent répondre à des besoins objectifs d'information de la population ou d'une frange de la population. "Le DSE au quotidien" répond, selon le Conseil d'Etat, à un tel besoin. Cette brochure est, par ailleurs, régulièrement insérée dans le journal de la fonction publique, "La Gazette", qui est diffusé à l'intérieur de l'administration, ainsi qu'auprès des députés et des communes.

Réaffirmant le principe que les activités de l'Etat doivent être le plus transparentes possible pour tous les citoyens, le gouvernement vient de se rallier aux amendements préconisés par la commission du Grand Conseil chargée de rapporter sur le projet de loi sur l'information (LINFO). Cette décision a été guidée par des éléments nouveaux : une recommandation européenne adoptée il y a peu, l'évolution récente des législations dans ce domaine ainsi que les travaux de la commission parlementaire. Le point central concerne l'autorité de recours, en l'occurrence le Tribunal administratif et non plus le Conseil d'Etat.