Séance du Conseil d'Etat du 10 Juin 2002

Comme la loi le prévoit, le Conseil d'Etat a assermenté pour 4 ans, en début de législature, les officiers du Ministère public, lundi 10 juin au Château cantonal, en présence de la Cour administrative du Tribunal cantonal, présidée par Raymond Grec. Le Gouvernement a saisi cette opportunité pour réitérer sa confiance au procureur général, Jean-Marc Schwenter, et à ses substituts. Le Parquet se compose en outre d'Antoine Landry, premier substitut, Bertrand Sauterel, Franz Moos, Sylvie Giroud Walther, Annabel Fridez, Stephane Parrone et Camilla Masson, substituts.

En réponse aux interpellations des députés Michèle Gay-Vallotton et Jérôme Christen demandant des éclaircissements sur la révocation de M. Gilbert Duchoud, le Conseil d'Etat rappelle qu'il est autorité de nomination et de révocation du président du Conseil d'administration de la Banque Cantonale Vaudoise (BCV). Il souligne que le renvoi de M. Duchoud a, avant tout, été motivé par la rupture du lien de confiance, à laquelle est venue s'ajouter la très probable poursuite des investigations de la Commission fédérale des Banques (CFB) à son encontre. Concernant les conditions de rémunération et d'indemnités des membres des organes de la banque, il remarque qu'il incombe au seul Conseil d'administration de fixer ce type de traitement. Désormais, le Conseil d'Etat entend cependant disposer d'une information complète à ce sujet et rappelle qu'il a vivement déploré le traitement dont a bénéficié M. Duchoud. Enfin, il précise qu'il n'a subi aucune pression de la CFB.

Pour faire face aux mouvements migratoires, les Etats doivent définir une politique d'accueil, d'intégration et, le cas échéant, d'aide au retour. L'Association Appartenances a acquis dans ce secteur des compétences particulières reconnues et appréciées par les collectivités publiques, notamment dans les domaines de la santé, du social et de la formation. Le Conseil d'Etat a décidé d'un financement total de Fr. 560'000.- pour l'année 2002.