Séance du Conseil d'Etat du 24 Juin 2002

Le Conseil d'Etat a décidé de souscrire la totalité de l'augmentation de capital de 600 millions de francs qui sera arrêtée mercredi par l'Assemblée générale de la Banque cantonale vaudoise. L'évolution défavorable des marchés, la baisse du cours de l'action BCV et le prix actuel de souscription jugé trop bas ont conduit le Gouvernement à prendre cette décision, d'entente avec la banque. Les actionnaires actuels de la banque pourront exercer évidemment leur droit de souscription préférentiel.

Pour succéder à Pierre Aepli au poste de commandant de la Police cantonale, le Conseil d'Etat a choisi M. Eric Lehmann, ancien journaliste de renom, actuellement directeur général de Provins et président de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR). Le Conseil d'Etat a estimé que la personnalité de M. Lehmann, la richesse de sa vie professionnelle et les motivations qui l'animent assurent à la Police cantonale un nouveau commandant digne de succéder à Pierre Aepli.

Le Conseil d'Etat a décidé de renouveler la composition de la Chambre cantonale consultative des immigrés et de préciser son mandat. Pour remplacer à sa présidence Me Marguerite Florio, qui a démissionné au 31 décembre 2001, le Conseil d'Etat a désigné M. Josef Zisyadis, conseiller national et ancien conseiller d'Etat, qui l'avait déjà présidée lors de sa création en 1998.

Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) consulte les cantons au sujet de son intention de renforcer la haute surveillance dans la prévoyance professionnelle afin de mieux répondre aux exigences de plus en plus élevées qui se posent dans ce domaine. Dans sa réponse à l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), le Conseil d'Etat accepte que l'Autorité de surveillance des fondations du canton de Vaud prenne à sa charge la responsabilité de surveiller 18 institutions de prévoyance collectives supplémentaires de caractère national et international et s'aligne ainsi sur les autres cantons romands.

Le canton de Vaud est consulté par Berne sur la modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruit. Les changements proposés portent sur la prolongation des délais d'assainissement des routes (31.03.2007 pour les routes nationales, 31.03.2012 pour les autres routes) et sur une simplification de la procédure d'assainissement. Le Conseil d'Etat approuve les propositions fédérales tout en demandant de prolonger les délais pour tenir compte de ce qui a déjà été fait pour l'assainissement du bruit du chemin de fer. Par ailleurs, le Conseil d'Etat vaudois demande à la Confédération d'augmenter sa participation financière par le biais d'un meilleur taux de subventionnement afin d'accélérer l'assainissement de l'ensemble du réseau routier en matière de lutte contre le bruit.