Séance du Conseil d'Etat du 19 Août 2002
Une médiation pour la justice vaudoise
Le Tribunal cantonal, le Département des institutions et des relations extérieures (DIRE) et la Chancellerie d'Etat créeront, à titre expérimental, une médiation en matière d'administration judiciaire. Le Conseil d'Etat vient de donner le feu vert à ce projet, estimant que ce moyen devrait permettre de prévenir et, si possible, de résorber les conflits pouvant survenir entre un justiciable et un office judiciaire. Le médiateur sera indépendant; il partagera locaux et secrétariat avec le Bureau cantonal de médiation administrative déjà existant.
Renseignements complémentaires
Raymond Grec, président du Tribunal cantonal, 021 316 15 11 - Pierre Chiffelle, chef du DIRE, 021 316 40 01 - Vincent Grandjean, chancelier, 021 316 40 42
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Deux nouveaux municipaux pour Chavannes-des-Bois
Suite aux démissions qui ont touché la Municipalité de Chavannes-des-Bois, le Conseil d'Etat a repourvu les deux sièges vacants conformément à l'article 86, alinéa 3 de la Constitution vaudoise. Les deux nouveaux membres désignés sont Mme Ursula Daeppen, ancienne syndique de la commune de Bogis-Bossey, députée, et M. Raymond Ramseyer, actuel membre du conseil général de Chavannes-des-Bois. Ces deux personnes poursuivront le travail engagé pour donner un élan nouveau à la Municipalité.
Renseignements complémentaires
DIRE, Fabrice Weber, adjoint, service de justice, de l'intérieur et des cultes, 021 316 40 80
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Centralisation de la trésorerie de l'Etat
Le député Francis Thévoz demandait par un postulat que la trésorerie de l'Etat soit centralisée. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat relève que la gestion de la trésorerie cantonale est aujourd'hui dévolue au Département des finances. Certes, pour des raisons pratiques, diverses unités de l'administration effectuent certains versements, mais selon une procédure rigoureuse. En fait, la majeure partie des flux financiers est centralisée. Elle passe par le Départements des finances (salaires, subventions, biens, services ?). Des pistes destinées à réaliser des améliorations de détail sont encore explorées.
Renseignements complémentaires
DFIN, Pascal Rattaz, Service des finances, 021 316 25 76
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Crédit additionnel pour des travaux complémentaires au palais de Rumine
Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit additionnel de 822'600 francs pour financer les travaux complémentaires à la rénovation de l'aula et du sénat du palais de Rumine. Ce montant est l'addition de trois crédits : 443'000.- pour améliorer les équipements électroacoustiques de l'aula (crédit déjà accordé par le Conseil d'Etat et la commission des finances ; travaux réalisés) + 66'600.- (hausse des coûts de la construction) + 313'000.- (travaux demandés par les usagers de l'aula, en particulier la commission des utilisateurs du Grand Conseil). Ce dernier montant permettra notamment d'apporter des améliorations à l'acoustique et au logiciel de vote et d'enregistrement, d'équiper une deuxième place de vice-président, de modifier l'accès au secrétariat, etc. La demande sera soumise au Grand Conseil en novembre 2002.
Renseignements complémentaires
DINF, François-Joseph Z'Graggen, architecte au Service des bâtiments, monuments et archéologie, 021 316 73 15
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Consultation sur la prévention de la maladie de Creutzfeldt-Jakob
Consulté par l'Office fédéral de la santé publique, le Conseil d'Etat a approuvé l'intention de légiférer en matière de prévention de la maladie de Creutzfeldt-Jakob lors des interventions médico-chirurgicales , afin d'imposer uniformément de nouvelles mesures d'inactivation des prions et d'en contrôler l'application. Dans le cadre d'une action préventive, il souligne que les cantons, les établissements et les professionnels sanitaires doivent pouvoir disposer de délais de mise en conformité qui n'entraînent pas de difficultés pratiques majeures. Le Conseil d'Etat s'oppose par contre à certaines dispositions proposées qui représentent un transfert de responsabilités et de charges qui passeraient de l'utilisateur du matériel à l'autorité cantonale.
Renseignements complémentaires
DSAS, Marie-José Krending, chargée de recherche au Service de la santé publique, 021 316 42 43