Séance du Conseil d'Etat du 9 Septembre 2002
Un groupe de travail pour l'égalité des chances entre femmes et hommes
Le Conseil d'Etat a approuvé la création d'un groupe de travail chargé d'élaborer un plan d'action visant à garantir l'égalité des chances entre femmes et hommes dans l'administration cantonale vaudoise. Un " Plan d'Action pour l'Egalité " sera ainsi présenté au gouvernement en décembre 2002. Le Bureau de l'égalité entre femmes et hommes (BEFH) a pris cette initiative en se fondant sur les lois cantonale et fédérale ainsi que sur une enquête menée au sein de l'administration cantonale en 1998.
Renseignements complémentaires
DEC, Nicole Golay, cheffe du Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes, 021 316 61 30
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28,8 millions pour l'hospitalisation semi-privée et privée
Le Conseil d'Etat a approuvé un crédit supplémentaire de 28,8 millions au titre de l'hospitalisation semi-privée et privée de patients vaudois dans les hôpitaux publics et subventionnés du canton. Il s'agit d'une nouvelle obligation légale découlant d'un arrêt du Tribunal fédéral des assurances de novembre 2001. Suite à cet arrêt, la Conférence des directeurs des affaires sanitaires et santésuisse (assureurs maladie) ont conclu un accord pour la période 1996-2001. Les Chambres fédérales ont voté une loi fédérale urgente pour la période 2002-2004 qui atténue les effets de l'arrêt du TFA pour les cantons. Le montant à la charge du Canton de Vaud est de 10,7 millions pour 2001 et de 18,1 millions pour 2002, soit 28,8 millions au total. Il demeure une incertitude de Fr. 1,9 million pour les cas Assura 1996-2000.
Renseignements complémentaires
DSAS, Guy Moser , Service de la santé publique, 021 316 42 64
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Chavannes-près-Renens : rétribution de la commission de contrôle
Le Conseil d'Etat a adopté le rapport destiné au Grand Conseil concernant la mise sous contrôle de la commune de Chavannes-près-Renens et la réponse à la résolution Anne-Marie Depoisier demandant à ce que l'Etat prenne en charge la rétribution des membres de la commission de contrôle. Cette réponse est négative.
Renseignements complémentaires
DIRE, Me Jean-Paul Jubin, chef du Service de justice, de l'intérieur et des cultes a.i., 021 316 45 45
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Recherche sur les embryons surnuméraires et sur les cellules souches embryonnaires
En réponse à la consultation fédérale lancée sur un projet de loi relative à la recherche sur les embryons surnuméraires et sur les cellules souches embryonnaires, le Conseil d'Etat note que les problèmes que ce projet soulève sont essentiellement d'ordre éthique. Il n'est pas convaincu de l'opportunité de légiférer en la matière. La loi viserait en effet à appréhender des situations exceptionnelles, tout en introduisant de nouvelles conditions d'exploitation très restrictives sur l'emploi des embryons surnuméraires par la recherche. D'autre part, elle autoriserait l'importation de cellules souches embryonnaires à des conditions extrêmement difficiles à vérifier.
Renseignements complémentaires
DSAS, Dr Jean Martin, Médecin cantonal, Service de la santé publique, 021/ 316 42 15
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Réorganisation des surfaces de stockage aux Archives cantonales vaudoises
La saturation des cellules de dépôts, l'ampleur des arriérés (documents actuellement en possession des secteurs de l'administration et non encore archivés) et la pression exercée par les arrivées de nouvelles archives (suite aux réorganisations des services cantonaux) imposent une étude globale sur la réorganisation des surfaces de stockage aux Archives cantonales vaudoises (ACV). Pour procéder aux études nécessaires à l'obtention d'un crédit d'ouvrage, le Conseil d'Etat a accordé au Département des institutions et des relations extérieures (DIRE) un crédit d'étude de Fr. 60'000.-, sous réserve de l'approbation de la commission des finances du Grand Conseil, et nommé une commission de construction chargée de conduire le dossier.
Renseignements complémentaires
DIRE, Sophie Donche Gay, adjointe, Service des affaires culturelles, 021 316 33 00