Séance du Conseil d'Etat du 8 novembre 2002
Le Conseil d'Etat adopte la nouvelle loi sur la prostitution
En février dernier, le Conseil d'Etat mettait en consultation le projet de loi sur la prostitution. De nombreux milieux aussi bien sociaux que politiques ou médicaux ont donné leur avis. Le Conseil d'Etat a intégré dans la loi un certain nombre de remarques notamment sur le plan de l'encadrement social; il a en revanche maintenu les articles sur l'obligation d'annonce et l'exigence d'une patente pour les exploitants des salons de massage. Cette nouvelle loi sera soumise au Grand Conseil au début 2003.
Renseignements complémentaires
DSE, Jean-Claude Mermoud, chef du département de la sécurité et de l'environnement, 021 316 45 00 - DSE, Vincent Delay, Police cantonale, 021 644 80 21
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- Exposé des motifs EMPL sur la prostitution et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Georges Glatz et consorts demandant au Conseil d'Etat de dresser un rapport et d'étudier l'opportunité de légiférer en matière de prostitution (30.09.02) - Texte adopté par CE
- Exposé des motifs EMPL sur la prostitution et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Georges Glatz et consorts demandant au Conseil d'Etat de dresser un rapport et d'étudier l'opportunité de légiférer en matière de prostitution (30.09.02) - resultats_consult
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Changement de mission de l'Hôpital de Lavaux
Le Conseil d'Etat a décidé de la fermeture du service de chirurgie de l'Hôpital de Lavaux (22 lits A) à Cully et de son remplacement par une unité supplémentaire de réadaptation de 20 lits B, ce qui permettra de libérer des lits A bloqués au CHUV par des patients en attente de transfert vers un centre de traitement et de réadaptation. L'activité chirurgicale de ce service de 22 lits pourra être absorbée par les autres hôpitaux, notamment le CHUV, l'EHC et l'Hôpital Riviera. Cette décision prendra effet à partir du 1er juin 2003.
Renseignements complémentaires
DSAS, Adrian Griffiths, Chef de division organisation des services de soins, Service de la santé publique, 021 316 42 66
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Hôpital de Lavaux: réponse à l'interpellation du député Jacques-André Haury
Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation de M. le Député Jacques-André Haury concernant l'Hôpital de Lavaux. Dans cette réponse sont abordées les questions relatives à la prise en charge des patients de chirurgie actuellement traités à l'Hôpital de Lavaux dans d'autres hôpitaux reconnus d'intérêt public de la région lausannoise et à l'impact budgétaire du changement de mission.
Renseignements complémentaires
DSAS, Adrian Griffiths, Chef de division organisation des services de soins, Service de la santé publique, 021 316 42 66
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Administration fiscale: crédit pour le passage à la taxation annuelle postnumerando
Dans le cadre du programme Harmonie 2006 de modernisation de l'Administration cantonale des impôts, le Conseil d'Etat a accepté un crédit de 3,2 millions de francs pour adapter les logiciels du contrôle de l'habitant des communes en vue d'alimenter le registre fiscal du canton. Il s'agit également de doter ce service d'une plate-forme informatique avec le Registre foncier et le Registre du commerce. Ces mesures s'inscrivent dans la perspective d'une amélioration de l'efficacité des taxateurs et des outils mis à leur disposition, pour leur permettre d'aborder la charge supplémentaire de travail liée au passage au postnumerando sans dégradation de la qualité de la taxation. Ce crédit sera soumis prochainement à l'approbation du Grand Conseil.
Renseignements complémentaires
DFIN, Jean-Marie Brandt, chef de l'Administration cantonale des impôts (ACI), 021 316 21 21
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Classification salariale des professeur-e-s des écoles cantonales relevant de la HES-S2
Le Conseil d'Etat a déterminé la classification salariale provisoire des professeur-e-s des quatre écoles cantonales relevant de la Haute Ecole spécialisée santé-social (HES-S2), à savoir les écoles cantonales d'infirmières (Chantepierre), de sages-femmes (Chantepierre), de physiothérapeutes et de techniciens en radiologie médicale. Cette décision avalise les propositions émises par la Commission paritaire de l'Etat de Vaud (COPAR) que le Conseil d'Etat avait mandatée le 23 septembre dernier. Cette classification a été rendue nécessaire et urgente en raison du passage, dès le 1er octobre 2002, de ces écoles sous le régime des HES. Elle possède un caractère provisoire, ceci dans l'attente de l'aboutissement de la démarche DECFO. Son entrée en vigueur, après examen des dossier individuels, est rétroactive au 1er novembre 2002 .
Renseignements complémentaires
DFJ, Jean-Pierre Rochat, chef du Service de la formation professionnelle, 021 316 63 06 DFJ, Alain Garnier, chef d'Office a.i. OHESV, 021 316 63 20