Séance du Conseil d'Etat du 11 Novembre 2002

Comme annoncé le 11 septembre dernier, le Conseil d'Etat a décidé de mettre en ?uvre cinq des six recommandations du Contrôle cantonal des finances (CCF) suite à l'audit effectué auprès du Centre social régional de Lausanne. Il a demandé à un groupe d'experts ad hoc d'entreprendre, sous la supervision du CCF, un audit complémentaire à Lausanne et dans deux autres CSR du canton, selon des modalités permettant la collaboration de tous les acteurs.

Le Conseil d?Etat a adopté un rapport intermédiaire destiné au Grand Conseil l?informant de son intention de renoncer à son projet de révision de la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public et des réseaux de soins. Le rapport propose, en lieu et place de cette révision, d?engager des travaux en deux volets séparés, afin de mettre sur pied une nouvelle législation relative aux EMS et une nouvelle législation relative aux établissements hospitaliers.

En janvier 2001 le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d'Etat une pétition déposée par le personnel de l'Hôpital de Nyon pour dénoncer l'insuffisance de ses effectifs. Le 11 novembre dernier, le Conseil d'Etat a renseigné le Grand Conseil sur la suite donnée à cette pétition : il constate que depuis 1999, la dotation financière de l'Hôpital de Nyon - devenu le Groupement hospitalier de l'Ouest lémanique - a fait l'objet d'améliorations successives. Elles ont permis d'en assainir les finances de manière à lui permettre d'engager du personnel en quantité suffisante pour faire face à son augmentation d'activité.

Le Conseil d'Etat a approuvé l'adoption par le Département des institutions et des relations extérieures (DIRE) et le Département de la sécurité et de l'environnement (DSE) de directives concernant les rapatriements sous contrainte par voie aérienne. Dans l'attente d'une législation appropriée au niveau fédéral, il s'agit de fournir aux autorités cantonales compétentes des directives recommandées le 19 avril 2002 par la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), leur indiquant les limites et les modalités à respecter lors de l'exécution de ce type de rapatriement.