Séance du Conseil d'Etat du 4 Juin 2003
En consultation: avant-projet de nouvelle Loi sur l'Université de Lausanne
Le Conseil d'Etat a décidé de mettre en consultation un avant-projet de loi sur l'Université de Lausanne. Ce texte se fonde sur le "Rapport du Conseil d'Etat sur l'avenir de l'UNIL" rendu public au mois de janvier 2002, ainsi que sur les résultats issus de sa mise en consultation, présentés en juin 2002. Cet avant-projet de LUL propose une refonte importante de l'organisation de l'Université, en particulier dans les domaines liés à sa conduite, aux ressources humaines et à son statut financier.
Renseignements complémentaires
DFJ, Anne-Catherine Lyon, cheffe du département, 021 316 30 01- DFJ, Christian Pilloud, chef du Service des affaires universitaires, 021 316 35 00
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Le Conseil d'Etat réaffirme son opposition à un local d'injection à Lausanne
Le Conseil d'Etat a réaffirmé son opposition à l'ouverture d'un " espace de consommation de stupéfiants " à Lausanne. Ce projet est en effet en contradiction avec la politique menée par le Canton en matière de toxicomanie, axée sur la prévention, la prise en charge des toxicomanes et la répression du trafic. Cependant, le Canton n'est pas en mesure d'interdire l'ouverture d'une telle structure du moment qu'elle répond aux exigences légales.
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DSAS, Charles-Louis Rochat, Conseiller d'Etat, 021 316 50 06
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Un brillant fiscaliste à la tête de l'Administration cantonale des impôts, épaulé par un gestionnaire confirmé
Le Conseil d'Etat a désigné M. Philippe Maillard en qualité de chef de l'Administration cantonale des impôts. Directeur au sein d'une fiduciaire internationale, ce spécialiste reconnu du conseil fiscal a débuté sa carrière à l'ACI. Pour renforcer la direction du service, le Gouvernement a décidé d'adjoindre au nouveau chef des impôts une valeur confirmée de la gestion administrative en la personne de M. Eric Horisberger, actuel responsable ad intérim de l'ACI. La nouvelle équipe entrera en fonction courant août.
Renseignements complémentaires
Pascal Broulis, chef du Département des finances, 021 316 20 01 - DFIN, Philippe Maillard, chef de l'Administration cantonale des impôts, 079 213 69 62
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EtaCom : le volet financier touche à sa fin
Le volet financier d'EtaCom est aujourd'hui proche de son terme. Le Conseil d'Etat a adopté le décret comprenant les chiffres définitifs sur lesquels portera le transfert de ressources entre Etat et communes, soit la " bascule " de fin d'année. Comme prévu le taux d'impôt cantonal passera de 129 à 152 points, en fonction du rendement des impôts 2001 et 2002, alors que l'opération est globalement financièrement neutre pour l'Etat et les communes.
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DIRE, Pierre Chiffelle, conseiller d'Etat, 021 316 40 01 - Denis Decosterd, chef de projet, 079 312 74 89
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Regroupement des registres fonciers de Rolle et Aubonne
A l'occasion du départ à la retraite simultané du conservateur et de la secrétaire du registre foncier de Rolle, le Conseil d'Etat a décidé le regroupement dès le premier juillet 2003 des offices d'Aubonne et de Rolle à Aubonne. Cette fusion permettra d'accélérer la saisie informatique des parcelles du district de Rolle, celles d'Aubonne étant déjà saisies. En outre, le regroupement a pour effet de réduire le personnel nécessaire de 4 à 3,6 postes, pour une économie annuelle de l'ordre de 110'000 francs compte tenu de la remise des locaux. Par ailleurs, cette solution transitoire ne préjuge en rien du nouveau découpage constitutionnel et de la future répartition territoriale du Registre foncier, qui découleront de l'application de la nouvelle Constitution vaudoise.
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DFIN, Olivier Dind, inspecteur du registre foncier, 021 316 24 76
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Convention de subventionnement pour le château de Chillon
Le Conseil d'Etat et l'Association pour le Château de Chillon ont établi une convention de subventionnement fixant la nature de leurs relations. Les conditions financières restent inchangées puisque l'Etat versera annuellement la somme de 300'000 francs, ce qui correspond approximativement aux montants précédemment accordés. Cette convention fait suite à l'arrêté du Conseil d'Etat du 8 avril 2002 déléguant l'exploitation et la conservation du Château à l'Association. Par ailleurs, le Conseil d'Etat a délégué les principales tâches de suivi du dossier (rapports d'activités, approbation des comptes) au Département des infrastructures.
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DINF, Pierre Imhof, secrétaire général, 021 316 70 03
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Aide cantonale à la formation culturelle
Sur proposition de la Commission cantonale de la formation culturelle, le Conseil d'Etat a décidé de consacrer une première enveloppe de 44'000 francs, prélevée sur le Fonds cantonal de la formation culturelle (alimenté par un crédit annuel de l'ordre de 80'000 francs en 2003), en faveur de douze projets de formation culturelle soumis durant le 1er semestre 2003 par diverses associations. Par ailleurs, la Commission cantonale de la formation culturelle a sollicité l'Association Romande Technique Organisation Spectacles (ARTOS) pour l'organisation, dès cet automne, d'un cours de sensibilisation à la gestion culturelle pour les responsables de projets.
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DIRE, Brigitte Waridel, Chef du Service des affaires culturelles, 021 316 33 00 DIRE, Henry Rosset, adjoint du chef de Service, 021 316 33 03
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Le Cabinet des médailles devient le Musée monétaire cantonal
Le Cabinet des médailles cantonal (CMCL) est l'un des musées les plus anciens du Canton. L'expression de " Cabinet des médailles ", aujourd'hui désuète et mal comprise du public, convenait à une institution des XVIIIe et XIXe siècles, réservée à la consultation scientifique. Le CMCL, ouvert au grand public, ne regroupe pas moins de 80'000 objets monétaires et apparentés (monnaies, billets de banques, boîtes et livres de changeurs, mandats monétaires, médailles, sceaux, etc.) dont le dépôt légal des trésors et trouvailles monétaires vaudoises. Pour désigner le type d'institution qu'est devenu le Cabinet aujourd'hui, (cf. création récente du Musée monétaire de Zürich), le Conseil d'Etat a adopté la modification de la dénomination du Cabinet des médailles qui devient, dès le 1er juin 2003, le Musée monétaire cantonal.
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DIRE - Sophie Donche Gay, adjointe au Service des affaires culturelles, 021 316 33 04
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Un nouveau directeur pour l'établissement primaire de Vevey
Le Conseil d'Etat a désigné M. Patrick Gavillet en qualité de directeur de l'établissement primaire de Vevey. Détenteur du brevet vaudois pour l'enseignement primaire, M. Gavillet exerce actuellement au sein du même établissement, où il occupe également la fonction de doyen. Il est âgé de 46 ans. Son entrée en fonction est prévue au 1er octobre 2003.
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DFJ, John Christin, chef de l'Office du personnel enseignant, 021 316 32 03
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Une loi cadre sur la Haute école vaudoise (LHEV)
A l'issue d'une procédure de consultation, le Conseil d'Etat a adopté l'exposé des motifs et projet de loi sur la Haute école vaudoise. Cette loi cadre organise le réseau formé par les quatre établissements publics et les quatre institutions privées sis sur le territoire vaudois et relevant des conventions HES-SO et HES-S2. Elle permettra au canton de répondre à l'évolution du contexte fédéral et intercantonal tout en préservant sa sphère de compétence.
Renseignements complémentaires
DFJ, Jean-Pierre Rochat, chef du Service de la formation professionnelle, 021 316 63 06 - DFJ, Alain Garnier, chef de l'office de la Haute école vaudoise a.i., 021 316 63 20
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Le Conseil d'Etat répond aux psychologues, psychomotricien(ne)s et logopédistes en milieu scolaire
Le Conseil d'Etat a transmis aux associations et syndicats des psychologues, psychomotricien(ne)s et logopédistes un courrier précisant ses positions avant les décisions attendues concernant les futures conditions d'engagement de ce personnel au sein de l'Etat. Il considère que les négociations sont terminées et qu'aucun élément nouveau ne justifie leur réouverture. Il rappelle les nombreux points de convergence établis et a pris note de la revendication concernant la re-classification des psychomotricien(ne)s. Enfin, après avoir précisé que ces professionnels sont, pour l'heure, employés par les communes et les institutions privées subventionnées, le Conseil d'Etat insiste pour que les actions entreprises ce 5 juin n'entravent pas les autres activités scolaires.
Renseignements complémentaires
DFJ, Jean-Jacques Allisson, chef du Service de l'ens. spécialisé et de l'appui à la formation, 021 316 54 01 - DFJ, Marc Wicht, directeur de l'Office de psychologie scolaire, 021 316 55 05
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Oui à l'adaptation de l'Accord sur la libre circulation des personnes à l'élargissement de l'Union européenne
Dans le cadre de la procédure de consultation conduite par la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) relative au mandat de négociation du Conseil fédéral, le Canton de Vaud a exprimé son soutien déterminé à l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes aux dix pays amenés à rejoindre l'Union européenne.
Renseignements complémentaires
Pierre Chiffelle, Conseiller d'Etat, Chef du DIRE, 021 316 40 00 - DIRE, Norbert Zufferey, Secrétaire aux affaires européennes, 021 316 40 78
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Comptes 2002 : le Conseil d'Etat répond au Contrôle cantonal des finances
Le Conseil d'Etat a pris acte des quatre réserves et deux remarques du CCF sur les comptes 2002. S'il reconnaît que des améliorations sont souhaitables, il constate aussi que d'importants progrès ont été réalisés ou sont sur le point de l'être. Ainsi, la future loi sur les subventions permettra un meilleur contrôle de l'octroi de celles-ci. La comptabilité de l'administration cantonale des impôts a déjà fait l'objet d'un renforcement. Ce service reste néanmoins fortement sollicité par le passage à la taxation annuelle. Les difficultés de la Centrale d'encaissement des établissements sanitaires vaudois s'expliquent notamment par un changement informatique. Le Conseil d'Etat met en place une structure de conduite pour rétablir la situation. En outre, un groupe de travail étudie l'avenir de la FAREAS (Fondation pour l'accueil des requérants d'asile) et proposera vraisemblablement une modification de son statut. Enfin, la politique actuelle de provisionnement paraît adéquate au Gouvernement: l'Etat provisionne les créances des débiteurs fiscaux à hauteur de 90 millions de francs. La réponse complète du Conseil d'Etat au CCF se trouve sur le site Internet du Département des finances (www.dfin.vd.ch)
Renseignements complémentaires
DFIN, Francis Randin, chef du Service d'analyse et de gestion financières, 021 316 316 25 50