Séance du Conseil d'Etat du 29 Octobre 2003
Initiative Sauver le Pied du Jura : le Conseil d'Etat soumet son préavis au Grand Conseil
Suite à sa décision de rejeter sans contre-projet l'initiative " Sauver le Pied du Jura ", le Conseil d'Etat soumet aujourd'hui au Grand Conseil son projet de préavis et de décret qui présente la situation actuelle dans cette région et les enjeux futurs en cas d'acceptation ou de rejet de l'initiative. La votation populaire aura lieu courant 2004.
Renseignements complémentaires
DSE, Daniel Berner, délégué à l'environnement, 021 316 45 00, daniel.berner@sg-dse.vd.ch
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Revision partielle de la loi cantonale sur la viticulture
Après consultation publique, le Conseil d'Etat a décidé de proposer une révision partielle de la loi du 21 novembre 1973 sur la viticulture. Rendues nécessaires par les profonds changements intervenus ces dix dernières années en matière de législation fédérale et d'économie vitivinicoles, les modifications portent notamment sur la délégation de tâches à l'interprofession, un statut modernisé pour l'Office des vins vaudois (OVV), de nouvelles affectations du Fonds de prévoyance pour les risques non assurables, l'introduction d'instruments de gestion en faveur des actions de blocage-financement et la constitution de provisions destinées à couvrir d'éventuelles pertes.
Renseignements complémentaires
DEC, Dominique Favre, chef de l'Office cantonal de la viticulture, 021 803 08 31, dominique.favre@ocv.vd.ch
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Informatique des hôpitaux vaudois
Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi visant deux objectifs : soumettre les hôpitaux vaudois à l'obligation d'avoir recours à un prestataire agréé par le Département pour la gestion de leur informatique et à inscrire ces investissements dans le budget d'investissement de l'Etat. Ce projet est l'occasion de présenter le bilan de l'opération DEFIS, qui avait permis de renouveler le matériel et logiciel des hôpitaux vaudois et de passer l'an 2000. Il fait suite au projet de loi ADIESBIS, mis en consultation en 2001 et récapitule les mesures prises depuis lors en vue d'assurer la maîtrise de ce secteur. Les investissements informatiques des hôpitaux, qui font d'autre part l'objet d'un exposé des motifs et projet de décret en vue de financer ces investissements en 2004 et 2005.
Renseignements complémentaires
DSAS, Marc Diserens, chef du Service de la santé publique, 021 316 42 41, marc.diserens@ssp.vd.ch
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Investissements informatiques des hôpitaux régionaux vaudois
Le Conseil d'Etat a adopté un projet de décret permettant de financer les investissements informatiques des hôpitaux régionaux vaudois pour les années 2004 et 2005. Ces investissements sont effectués par l'Association d'informatique des établissements sanitaires vaudois qui est le prestataire de services informatiques de ces hôpitaux. Les investissements proposés permettront aux hôpitaux de consolider leur gestion administrative, financière et médico-technique et de faire face aux importantes mutations légales et tarifaires en cours dans le domaine hospitalier. Ils leur permettront aussi de poursuivre la mise en oeuvre du projet de comptabilité analytique qui est essentiel à la transparence financière et conditionne la répartition des coûts d'exploitation entre l'Etat et les assureurs maladie.
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DSAS, Marc Diserens, chef du Service de la santé publique, 021 316 42 41, marc.diserens@ssp.vd.ch
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Modification du règlement sur la comptabilité des communes
Le Conseil d'Etat a modifié le règlement du 17 décembre 1979 sur la comptabilité des communes, en reprenant les dispositions et les critères mentionnés dans la loi adoptée par le Grand Conseil en 2002. Cette modification contraint les communes, les associations de communes et les ententes intercommunales à faire contrôler leurs comptes par un organe de révision. Cette obligation s'étend aux autres regroupements de droit public ayant plus de 300 habitants ou un budget supérieur à 1,5 millions ainsi qu'aux communes qui encaissent elles-mêmes leurs impôts. L'adoption de ce nouveau règlement, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2004, répond à l'interpellation Michel Golay "Quid de l'adaptation de la loi sur les communes en matière de contrôle des comptes communaux?"
Renseignements complémentaires
DIRE, Fabrice Weber, chef de division au Service de justice, de l'intérieur et des cultes, responsable a.i. des finances communales, 021 316 45 48, fabrice.weber@sjic.vd.ch
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Stratégie de l'enseignement des langues
Le Conseil d'Etat a adopté un rapport sur sa stratégie en matière d'enseignement des langues à l'école. Ce rapport, qui répond à un postulat Claudine Wyssa, présente l'ensemble du dispositif d'enseignement de l'allemand, de l'anglais et de l'italien dans le canton, ainsi que les axes de la coordination romande et au niveau national. Il constate qu'avec la dotation horaire actuelle, les nouvelles méthodes adoptées et un enseignement de l'allemand avancé dès le début du 2e cycle primaire (3P), le canton de Vaud répond valablement à l'un des objectifs majeurs de l'Ecole. Il énumère et décrit les pistes qui peuvent encore être explorées. Il indique enfin que le Conseil d'Etat, en accord avec ses homologues romands, ne souhaite pas inverser les priorités en commençant par l'anglais, tout en visant pour un maximum d'élèves des objectifs élevés dans ces deux langues étrangères, au terme de la scolarité obligatoire et post-obligatoire.
Renseignements complémentaires
DFJ, Daniel Christen, Directeur général de l'enseignement obligatoire, 021 316 32 01, daniel.christen@dfj.vd.ch
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Une nouvelle directrice pour le gymnase de Burier
Mme Christine Schwaab, actuellement doyenne et professeure formatrice à la HEP, a été désignée le 29 octobre par le Conseil d'Etat comme directrice du gymnase de Burier. Licenciée HEC, titulaire du brevet d'enseignante, Mme Schwaab est au bénéfice d'une grande expérience de l'enseignement gymnasial. Elle a également assumé plusieurs responsabilités de coordination à l'échelon cantonal. La nouvelle directrice prendra ses fonctions au plus tard le 1er janvier 2004.
Renseignements complémentaires
DFJ, Philippe Lavanchy, chef du SESSFO, 021 316 34 01, philippe.lavanchy@dfj.vd.ch
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Alpes vaudoises : le rapport Furger sur Internet
Face aux difficultés rencontrées par les sociétés de remontées mécaniques dans les Alpes vaudoises, un mandat d'étude avait été confié au bureau de consultant ARW-Dr Peter Furger SA, afin de disposer des éléments permettant d'envisager une stratégie de développement. Ce rapport - présenté à la presse le 8 juillet 2003 - est dorénavant accessible sur le site Internet du Service de l'économie et du tourisme, à l'adresse : www.economie.vd.ch/doc/news.
Renseignements complémentaires
DEC, Philippe Sordet, chef du Service de l'économie et du tourisme, 021 316 63 99 - philippe.sordet@set.vd.ch