Séance du Conseil d'Etat du 26 Novembre 2003
G8: une indemnité exceptionnelle pour travaux spéciaux sera versée aux policiers
A titre d'indemnité exceptionnelle pour travaux spéciaux, le Conseil d'Etat a décidé du versement de 1'785'000.- aux collaborateurs de la Police cantonale pour l'ensemble des engagements supplémentaires effectués dans le cadre du Sommet d'Evian (article 54 Rlpers). Cette somme ne nécessitera pas de crédit supplémentaire, étant comprise dans les budgets initiaux. Elle sera répartie entre les collaborateurs proportionnellement aux nombres d'heures supplémentaires qu'ils ont effectuées. Le Conseil d'Etat a pris cette décision en tenant compte de l'impossibilité de reprendre les heures supplémentaires en congé. Néanmoins, cette indemnité ne correspond qu'aux 70% des heures supplémentaires effectuées, les 30% restants étant compensés sous forme de congés et ceci en accord avec les associations professionnelles.
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DSE, Jean-Claude Mermoud, chef du Département de la sécurité et de l'environnement, 021 316 45 00
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Modification du nom d'un service du DFJ: le SESSFO devient SESSTI
Dans sa séance du 26 novembre 2003, le Conseil d'Etat a modifié la mission et l'intitulé d'un service du DFJ : le Service de l'enseignement secondaire supérieur et de la formation (SESSFO) devient le Service de l'enseignement secondaire supérieur, de la transition et de l'insertion (SESSTI). En effet, en été 2003, le Conseil d'Etat avait décidé de transférer au 1.01.2004 la Haute école pédagogique (HEP) du SESSFO au Service des affaires universitaires (SAU) et de créer un nouvel office regroupant les structures s'occupant de perfectionnement scolaire, de transition et d'insertion à l'intention des jeunes en difficulté issus de la scolarité obligatoire. Ce nouvel office (OPTI) sera rattaché au SESSTI.
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DFJ, Philippe Lavanchy, chef du Service de l'enseignement secondaire supérieur et de la formation, 021 316 34 01, philippe.lavanchy@dfj.vd.ch
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Organisation de la communication de l'Etat
Suivant les recommandations de l'audit de PriceWaterhouseCoopers du 1er février 2002, le Conseil d'Etat vient d'adopter un concept d'organisation de la communication institutionnelle. Il permettra au gouvernement de disposer d'outils permettant une vision transversale et cohérente des gros dossiers à venir et des étapes de leur communication. Le concept prévoit le développement de la communication interne, la communication financière, la communication relative à la Constitution et la communication relative au Programme de législature. Ce concept d'organisation sera complété ultérieurement par un concept de communication axé sur l'identité et les valeurs de l'Etat de Vaud.
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Chancellerie d'Etat, Vincent Grandjean, 021 316 40 42
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Modernisation des analyses oenologiques
Le Conseil d'Etat a adopté un nouveau règlement sur les analyses oenologiques, permettant ainsi de renforcer l'attractivité du service à la clientèle sur la base d'une offre de prestations élargie et modernisée. Cette offre, qui s'étend également aux raisins et aux moüts, est dorénavant complètée par l'acquisition d'un appareil d'analyse électronique à haut rendement. Cet équipement permettra en outre de dégager certaines synergies avec le Laboratoire cantonal. Dans la foulée, le paiement à forfait des analyses est abandonné au profit de tarifs unifiés et assortis de rabais de quantité.
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DEC, Denis Jotterand, ingénieur oenologue, Office cantonal de la viticulture, 021 803 08 41, denis.jotterand@ocv.vd.ch
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Abrogation du règlement sur la formation des maîtres de travaux manuels
Dans sa séance du 26 novembre 2003, le Conseil d'Etat a abrogé l'ancien règlement relatif à la formation des maîtres de travaux manuels. En effet, l'accès à l'enseignement de cette discipline sera obtenu suite à une formation complémentaire en Haute école pédagogique permettant à un maître généraliste ou secondaire semi-généraliste d'ajouter cette option de compétence à son diplôme d'enseignant. Des dispositions transitoires règlent la situation des personnes ayant commencé leur formation sous l'ancienne réglementation avant le 1er septembre 2002.
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DFJ, Daniel Christen, Directeur général de l'enseignement obligatoire, 021 316 32 01, daniel.christen@dfj.vd.ch
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Aide à la formation culturelle
Sur proposition de la Commission cantonale de la formation culturelle, le Conseil d'Etat a décidé, comme il le fait depuis plus de 20 ans, de prélever sur le Fonds cantonal de la formation culturelle 41'500 francs en faveur de 7 projets de formation culturelle proposés durant le 2ème semestre 2003 par diverses associations.
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DIRE, Brigitte Waridel, Chef du Service des affaires culturelles, 021 316 07 40, brigitte.waridel@serac.vd.ch, Henry Rosset, adjoint du chef de Service, 021 316 07 44, henry.rosset@serac.vd.ch
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Départ à la retraite des préfets d'Aubonne et de la Vallée de Joux
M Jean-Jacques Roch, Préfet du district d'Aubonne et M. Paul Rochat, Préfet du district de la Vallée de Joux ont atteint l'âge limite pour exercer leurs charges. Ils ont fait valoir leur droit à la retraite et quitteront leur fonction respectivement le 31 mars 2004 et le 30 avril 2004. Le Conseil d'Etat prend acte de ces démissions et remercie les intéressés pour leur engagement. Afin d'assurer la continuité dans les districts, le Gouvernement mettra prochainement au concours deux postes de préfet-adjoint.
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DIRE, Eric Golaz, chef du Service de justice, de l'intérieur et des cultes, 021 316 45 45 eric.golaz@sjic.vd.ch
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Coûts d'investissement des EMS: abrogation de l'arrêté du 17 décembre 2001
Le Conseil d'Etat a abrogé l'arrêté de janvier 2003 fixant pour cette année les contributions journalières des résidents à la couverture des coûts d'investissement des établissements médico-sociaux d'intérêt public et des divisions pour malades chroniques des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation reconnus d'intérêt public. Cette décision fait suite à l'arrêt du Tribunal fédéral du 24 juin 2003 prononçant l'annulation de l'arrêté de décembre 2001 qui fixait ces mêmes contributions pour l'année 2002. D'ici le début de l'année 2004, un décompte de restitution sera envoyé à chaque résident, autonome ou partiellement autonome financièrement.
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DSAS, Christiane Sauvageat, juriste, Service de la santé publique, 021 316 42 08, christiane.sauvageat@ssp.vd.ch
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Restriction d'accès à la plage naturelle du Gros Brasset
Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation du député Jérôme Christen demandant des explications suite à la décision prise par le Département des institutions et des relations extérieures de retirer l'effet suspensif accordé dans le cadre de l'instruction des recours contre le plan d'affectation cantonal du site marécageux de Noville. Cette décision, pouvant faire l'objet d'un recours des parties à la procédure - droit qui n'a pas été utilisé - constituait une mesure de sauvegarde et de protection du site, prise dans le cadre particulier de la canicule de l'été 2003. Il est en outre précisé que cette décision peut faire l'objet d'une demande de réexamen.
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DIRE, Mme Elisabeth Bétrix, juriste, Service de justice, de l'intérieur et des cultes, 021/316 45 46, elisabeth.betrix@sjic.vd.ch
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Qualité de l'air dans l'agglomération lausannoise
Dans un postulat adressé au Conseil d'Etat, le député Jean-Yves Pidoux s'interroge sur les mesures que l'Etat entend prendre pour respecter les normes Opair dans l'agglomération lausannoise. La réponse du Conseil d'Etat présente l'ensemble des mesures décidées, celles qui sont jugées indispensables et celles qui sont simplement recommandées ou en suspens. Le Conseil d'Etat rappelle également qu'il a chargé les services concernés de l'administration et les communes partenaires de procéder à l'établissement d'un nouveau catalogue de mesures qui sera disponible d'ici la fin de l'année. Le Conseil d'Etat constate que les préoccupations du député rejoignent entièrement les siennes.
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DSE, Henri Rollier, Service de l'environnement et de l'énergie, 021 316 43 60, henri.rollier@seven.vd.ch
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Les Amis de la Cité pourront continuer d'utiliser l'ancienne buvette du Parlement
Afin de répondre à son besoin en salles de conférence, l'Etat a marqué sa volonté de reprendre l'ancienne buvette du Grand Conseil, mise à disposition de l'Association "Les Amis de la Cité". Cette démarche a suscité une interpellation du défunt député Michel Glardon, demandant notamment si le Conseil d'Etat avait décidé d'abandonner sa politique de revitalisation de la Cité. Une concertation a abouti alors à la signature d'une convention entre l'Etat de Vaud et Les Amis de la Cité, et une utilisation mixte des locaux entre l'administration cantonale et l'association a été mise en oeuvre, à la satisfaction des deux parties.
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DFIN, Philippe Pont, chef du Service immobilier et logistique, 021 316 74 60, philippe.pont@sil.vd.ch